301. Généralités
Le présent chapitre attribue des tâches et buts définis aux gestionnaires de premier échelon, dans la poursuite des objectifs de défense et de changement établis par le Ministère. Les intéressés devront déterminer la méthode la plus efficace et la plus rentable qu'ils emprunteront pour utiliser les ressources en vue de remplir leurs responsabilités. Ce document se cadre sur la seconde édition de la publication intitulée Organisation et responsabilités. Tous les gestionnaires de premier échelon fourniront des conseils au SM et au CEMD selon leur domaine de compétence.
302. Chef D'état-Major de la Force Maritime - CEMFM
1. Généralités. La force navale canadienne sera dotée d'une triade de capacités, à savoir effectuer des opérations en surface, dans l'espace aérien maritime et en profondeur. La capacité de surface se composera de 12 frégates polyvalentes, de quatre destroyers de commandement et de contrôle, de deux ravitailleurs de la flotte et de 12 navires de défense côtière (NDC). Quant aux ressources de profondeur, elles comprendront quatre sous-marins de la classe VICTORIA. L'élément aérien maritime regroupera les forces de l'aviation terrestre et les forces embarquées fournies par le CEMFA.
2. Il faudra se préoccuper de l'efficacité des ressources aériennes, pour faire en sorte que les Forces canadiennes puissent se doter d'une capacité de défense maritime qui soit polyvalente. Les projets du chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA) - remplacement des hélicoptères maritimes et prolongation de la vie des Aurora - sont jugés essentiels à la réalisation du mandat confié au CEMFM. De plus, le remplacement des ravitailleurs de la flotte et le maintien des capacités fournie par les destroyers de la classe Iroquois seront réalisés au moyen du projet de Soutien logisique à la mer et de transport maritime ainsi que du projet de Commandement et contrôle et lutte antiaérienne sur zone (CADRE).
3. Mission. Le CEMFM a pour mission de mettre sur pied et de maintenir une force navale polyvalente et apte au combat, qui répond aux objectifs du Canada en matière de défense.
4. Responsabilités du CEMFM. Le CEMFM assume les responsabilités suivantes:
a. assurer le commandement du Commandement maritime, conformément aux Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et aux ordres du CEMD;
b. mettre sur pied et maintenir des forces maritimes qui soient disponibles au plan opérationnel;
c. fournir des conseils relatifs à la Force maritime et qui touchent la sécurité, la défense nationale et les Forces canadiennes;
d. contribuer à la formulation des options concernant la structure des forces et à l'élaboration des tâches et des plans liés aux opérations des Forces canadiennes;
e. assurer le commandement des forces assignées à la mise sur pied de la force et aux opérations courantes;
f. assurer le commandement d'autres forces qui peuvent lui être assignées.
5. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
6. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
7. Tâches du CEMFM. Les tâches qui suivent sont attribuées au CEMFM, dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (CMD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et informations qui portent sur la défense et la sécurité et touchent la force navale.
b. Objectif de défense 2 (CMD02): assurer la surveillance et le contrôle de l'espace terrestre, aérien et maritime du territoire canadien.
Tâche. Se doter de la capacité d'intervenir en cas d'incidents maritimes ou devant les attaques contre les ressources maritimes. Une intervention adéquate de la force navale, renforcée des éléments aériens assignés, doit être disponible dans un délai de 8 heures.
c. Objectif de défense 3 (CMD03): satisfaire aux demandes d'aide au pouvoir civil.
Tâche. Se doter de la capacité de fournir un appui de transport maritime aux autres forces opérationnelles des FC. Une intervention adéquate de la force navale, renforcée des éléments aériens assignés, doit être disponible dans un délai de 8 heures.
d. Objectif de défense 4 (CMD04): participer aux opérations bilatérales et multilatérales.
Tâches:
- 1. Maintenir deux groupes opérationnels navals, un sur chaque côte. Un groupe opérationnel doit se préparer à être déployé dans un délai de 10 jours et se maintenir en puissance pendant une période de 60 jours d'opérations de combat, ou pendant 180 jours pour des opérations de moindre envergure. Le deuxième groupe opérationnel doit se préparer à être déployé dans un délai de 60 jours. Chacun des groupes opérationnels doit préparer une unité d'avant-garde pour déploiement dans un délai de 21 jours et assurer son maintien en puissance pendant une période indéterminée dans un contexte de menace réduite.
2. Se doter de la capacité d'évoluer au sein d'une force multinationale coalisée dans le cadre d'opérations d'embargo de faible niveau, de conflit de moyenne intensité et (ou) d'opérations interarmées. Fournir des forces navales, renforcées des éléments aériens assignés, qui pourront mener des opérations partout dans le monde.
3. Se doter de la capacité de mener des opérations interarmées et interalliées OTAN d'intensité moyenne, partout dans la zone d'intérêt de l'OTAN.
4. Fournir un bâtiment à la Force navale permanente de l'Atlantique (STANAVFORLANT), et par occasions, un autre bâtiment à la Force navale permanente de la Méditerranée (STANAVFORMED). Le navire de la STANAVFORLANT maintiendra l'état d'alerte requis, soit 2 jours; il sera maintenu en puissance indéfiniment et déployable partout dans la zone des opérations de l'OTAN.
5. Fournir, lorsque cela est possible, un ou plusieurs bâtiments qui participeront aux opérations du Groupe aéronaval des Forces navales des États-Unis.
6. Avec la collaboration du SMA(Pol) et du MAECI, contribuer aux efforts du Canada visant le renforcement de la paix et de la stabilité à l'échelle internationale, en promouvant les intérêts et les valeurs du pays à l'étranger. Les moyens d'accomplir cette tâche sont les suivants: visites diplomatiques et visites d'initiative commerciale dans les ports étrangers; contributions aux exercices de Partenaire pour la paix et aux mesures d'instauration de la confiance; adhésion et participation aux forums internationaux; enfin, soutien aux accords sur la vérification et le contrôle des armements.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité de satisfaire aux accords de coopération et de répondre aux demandes d'aide pour appuyer, de concert avec d'autres éléments opérationnels des FC, d'autres ministères et paliers de gouvernement. Les forces doivent être en mesure d'intervenir dans un délai de 8 jours et elles seront placées sous le commandement d'une force opérationnelle interarmées nommé par le SCEMD.
2. Se doter de la capacité de participer à l'évacuation de Canadiens d'une région qui est sous la menace d'un conflit imminent. Une telle aide pourrait être fournie avec la collaboration d'autres éléments des FC et les forces militaires d'autres pays. Le rôle du CEMFM consiste à assurer l'évacuation des Canadiens concernés par voie maritime. La force requise doit pouvoir intervenir dans un délai de 21 jours.
3. Fournir les forces et les installations requises pour répondre aux demandes d'aide faites par d'autres ministères ou paliers de gouvernement, dans les limites prescrites par les lignes de conduite et les règlements pertinents.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Poursuivre entre autres des activités grâce auxquelles le MDN/FC pourrant remplir son rôle d'institution nationale.
2. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'ensemble du gouvernement.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité d'évoluer dans le cadre d'une force interalliées et interarmées, pour fournir, de concert avec des organisations non gouvernementales, de l'aide humanitaire. Les forces navales, renforcées des éléments aériens assignés, rempliront cette mission dans un contexte de menace réduite, partout dans le monde.
2. Se doter de la capacité d'intervenir au pays en cas de sinistres naturels et de catastrophes dues à l'action de l'homme. Une telle réaction comprend la fourniture d'aide au pouvoir civil en apportant du soulagement à la souffrance humaine et en rétablissant l'infrastructure locale. Une intervention adéquate de la force navale, renforcée des éléments aériens assignés, doit être disponible dans un délai de 24 heures.
3. Se doter de la capacité d'intervenir en cas d'incidents maritimes et aériens de recherche et de sauvetage. Le CEMFM doit se doter, de façon permanente, de la capacité d'assurer la coordination dans les régions de SAR de Halifax et de Victoria. Les opérations seront coordonnées avec la Garde côtière et les autres autorités civiles. Une intervention adéquate de la force navale, renforcée des éléments aériens assignés, doit être disponible dans un délai de 8 heures.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la planification et la gestion des ressources de la Force maritime se déroulent de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
8. Buts du CEMFM. Les buts suivants sont attribués au CEMFM dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'acitivités doit indiquer le niveau d'effort prévu en vue de les atteindre:
a. Objectif de changement 3 (CMC03): la modernisation.
Buts: Commandement et contrôle des groupes opérationnels et lutte antiaérienne sur zone. Le CEMFM présentera, avant le 31 mars 2002, la Feuille de synthèse - Approbation préliminaire de projet relativement au projet de CADRE, aux fins d'approbation par le CGP. Le CSCG doit approuver au préalable le Concept d'emploi et l'Énoncé de besoins.
b. Objectif de changement 4 (CMC04): des forces déployables dams le monde entier.
But: accroître notre capacité de transport maritime stratégique. Le CEMFM présentera la Feuille de synthèse - Approbation préliminaire de projet aux fins d'approbation par le CGP avant le 30 juin 2003. Cette échéance peut être modifiée sur la base d'une proposition visant à accélérer le projet. Le CSCG doit approuver au préalable l'Énoncé de besoins.
303. Chef d'État-Major de L'Armée de Terre - CEMAT
1. Généralités. La force terrestre du Canada se composera d'un mélange géographiquement dispersé, comprenant trois groupes-brigades de la Force régulière et un certain nombre (à déterminer par le processus de restructuration de la réserve terrestre) de groupes-brigades de la Force de réserve. L'armée de terre canadienne continuera de prendre appui sur le concept d'une force polyvalente et apte au combat, qui se caractérise par la rapidité et la précision de son feu, sa mobilité, son agilité et sa souplesse. Au fil des ans, elle se présentera comme un parc à roues composé de transports de troupes blindés (TTB), reposant autant que possible sur un châssis commun. La capacité actuelle de tir indirect moyen sera modernisé en vue desatisfaire aux exigences courantes et éventuelles, tandis qu'on mettra un plus grand accent sur les ressources de renseignement, de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance (ISTAR).
2. Il convient d'élaborer un programme équilibré, abordable et soutenable pour maintenir les taux d'activité opérationnelle, pour attirer et retenir des gens qualifiés, pour mettre en service du matériel nouveau, pour réaliser la modernisation des forces et pour maintenir une infrastructure adéquate. Le défi consiste à créer une armée qui soit moderne, à la hauteur des moyens et mieux en mesure de se déployer partout dans le monde.
3. Mission. Le CEMAT a pour mission de mettre sur pied et de maintenir une force terrestre polyvalente et apte au combat, qui répond aux objectifs du Canada en matière de défense.
4. Responsabilités du CEMAT. Le CEMAT assume les responsabilités suivantes:
a. assurer le commandement du Commandement de la Force terrestre, conformément aux Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et aux ordres du CEMD;
b. mettre sur pied et maintenir des forces terrestres qui soient disponibles au plan opérationnel;
c. fournir des conseils relatifs à la Force terrestre et qui touchent la sécurité, la défense nationale et les Forces canadiennes;
d. contribuer à la formulation des options concernant la structure des forces et à l'élaboration des tâches et des plans liés aux opérations des Forces canadiennes;
e. assurer le commandement des forces assignées à la mise sur pied de la force et aux opérations courantes;
f. assurer le commandement d'autres forces qui peuvent lui être assignées.
5. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
6. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
7. Tâches du CEMAT. Les tâches qui suivent sont attribuées au CEMAT, dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (CLD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au gouvernement des conseils et informations qui portent sur la défense et la sécurité et touchent la force terrestre.
b. Objectif de défense 2 (CLD02): assurer la surveillance et le contrôle de l'espace terrestre, aérien et maritime du territoire canadien.
Tâche. Se doter de la capacité de mener des opérations terrestres, notamment les patrouilles de reconnaissance, la surveillance et la protection des points névralgiques contre les violations de la souveraineté du Canada. Une intervention adéquate de la force terrestre, renforcée des forces aériennes assignées, doit être disponible dans un délai de 15 jours. Les autres forces seront disponibles selon les consignes reçues en fonction du contexte stratégique, jusqu'à une intervention en cas de conflit élargi, dans un délai de 180 jours. Selon les directives reçues, le CEMAT assumera le commandement des forces assignées.
c. Objectif de défense 3 (CLD03): satisfaire aux demandes d'aide au pouvoir civil.
Tâche. Se doter de la capacité d'aider les autorités civiles, au besoin, de concert avec d'autres éléments opérationnels des FC, dans toute situation hors du contrôle de ces autorités. Les éléments de tête de la force terrestre, renforcés des ressources aériennes assignées, seront disponibles dans un déali de 8 heures. Selon les directives reçues, le CEMAT assumera le commandement des forces assignées.
d. Objectif de défense 4 (CLD04): participer aux opérations bilatérales et multilatérales.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité d'évoluer au sein d'une force multinationale coalisée, sous l'égide de l'ONU, de l'OTAN, du CANUS ou toute coalition, pour mener des opérations de faible ou de moyenne intensité ainsi que des opérations de maintien et de soutien de la paix. Le CEMAT fournira des forces terrestres et des éléments aériens assignés, qui pourront mener des opérations partout dans le monde.
2. Se doter de la capacité de fournir une force terrestre pouvant comprendre: jusqu'à trois groupes tactiques séparés ou un groupe-brigade (composé de trois bataillons d'infanterie, d'un régiment blindé, d'un régiment de génie et d'un régiment d'artillerie, renforcé d'un soutien tactique adéquat). Des éléments particuliers ou d'avant-garde seront disponibles dans un délai de 21 jours et maintenus en puissance pendant une période indéterminée dans un contexte de menace réduite. Les autres éléments de la force doivent être disponibles dans un délai de 90 jours. La Force principale de contingence sera maintenu en puissance pendant une période de 60 jours d'opérations de combat, selon un guide de planification qui sera élaboré par le SCEMD dans le cadre du Processus de planification opérationnelle interarmées.
3. Réserver un groupe-bataillon d'infanterie qui sera affecté soit comme force en alerte auprès de l'ONU ou en service auprès de la Force de réaction immédiate de l'OTAN (IRF(L) OTAN). Le groupe-bataillon d'infanterie de celle-ci doit être disponible dans un délai de 10 jours et maintenu en puissance pendant une période indéterminée, dans des opérations de faible intensité.
4. CANUS. Mettre sur pied un deuxième groupe-brigade ainsi que des éléments aériens assignés pour assurer, de concert avec les forces américaines, la défense de l'Amérique du Nord, dans un délai de 180 jours (conformément aux plans pertinents).
5. Opérations de soutien de la paix (chapitre 6 de la Charte de l'ONU). Mettre sur pied une équipe d'observateurs, dotée de personnel de l'ensemble des FC, qui soit capable d'évoluer dans le cadre d'une force multinationale coalisée de l'ONU, en sus des forces qui sont à fournir.
6. Obligations de temps de paix à l'égard de l'OTAN. Donner aux forces terrestres alliées la possibilité de s'entraîner au Canada, contre remboursement des frais.
7. Accroissement de la paix et de la stabilité. Avec la collaboration du SMA(Pol) et du MAECI, contribuer aux efforts du Canada visant le renforcement de la paix et de la stabilité à l'échelle internationale, en promouvant les intérêts et les valeurs du pays à l'étranger. Les moyens d'accomplir cette tâche sont les suivants: visites diplomatiques et visites d'initiative commerciale dans les ports étrangers; contributions aux exercices de Partenaire pour la paix et aux mesures d'instauration de la confiance; adhésion et participation aux forums internationaux; enfin, soutien aux accords sur la vérification et le contrôle des armements.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité de satisfaire aux accords de coopération pour appuyer, de concert avec d'autres éléments opérationnels des FC, d'autres ministères, notamment le Solliciteur général/GRC. Les éléments de tête de la force terrestre, renforcés des ressources aériennes assignées, seront disponibles dans un déali de 8 heures et placées sous le commandement d'une force opérationnelle interarmées désignées par le SCEMD.
2. Se doter de la capacité de participer à l'évacuation de Canadiens d'une région qui est sous la menace d'un conflit imminent. Une telle aide pourrait être fournie avec la collaboration d'autres éléments des FC et les forces militaires d'autres pays. La force requise doit pouvoir intervenir dans un délai de 3 jours.
3. Fournir les forces et les installations requises pour répondre aux demandes d'aide faites par d'autres ministères ou paliers de gouvernement, dans les limites prescrites par les lignes de conduite et les règlements pertinents.
Tâche. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Poursuivre entre autres des activités grâce auxquelles le MDN/FC pourra remplir son rôle d'institution nationale. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'ensemble du gouvernement.
g. Objectif de défense 7 (CLD07): assurer des secours d'urgence et humanitaires.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité d'évoluer dans le cadre d'une force internationale chargée de fournir, de concert avec des ONG, de l'aide humanitaire. Les forces terrestres, renforcées des éléments aériens assignés, rempliront cette mission dans un contexte de menace réduite, partout dans le monde.
2. Se doter de la capacité d'intervenir au pays en cas de sinistres naturels et de catastrophes dues à l'action de l'homme, comme les tremblements de terre, les inondations et les incendies. Une telle réaction comprend la fourniture d'aide au pouvoir civil en apportant du secours humanitaire et en rétablissant l'infrastructure locale. Les éléments de tête de la force terrestre, renforcés des ressources aériennes assignées, seront disponibles dans un déali de 24 heures et placées sous le commandement d'une force opérationnelle interarmées désignées par le SCEMD.
3. Être en mesure de mettre sur pied l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART), dont les effectifs proviendront de l'ensemble des FC, pour une mise en service jusqu'à 40 jours dans un contexte permissif. La DART doit être disponible dans un délai de 48 heures.
4. Se doter de la capacité d'intervenir en cas d'incidents de recherche et de sauvetage. Une intervention adéquate de la force terrestre, renforcée des éléments aériens assignés, doit être disponible selon les plan en vigueur.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la planification et la gestion des ressources de la Force terrestre se déroulent de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
8. Buts du CEMAT. Les buts suivants sont attribués au CEMAT dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'acitivités doit indiquer le niveau d'effort prévu en vue de les atteindre:
a. Objectif de changement 3 (CLC03): la modernisation.
Buts:
- 1. Transition de l'Armée de terre. Selon les directives du CGD, mettre en oeuvre un plan visant la transition de l'Armée de terre. Les échéances seront définies dans le GPD 2002.
2. Restructuration de la réserve de la Force terrestre (RRFT). Selon les directives du CGD, le CEMAT devra commencer à réorganiser la Réserve de la Force terrestre en fonction des buts et objectifs stratégiques qui ont été approuvés pour l'an 2005, dans le but d'aboutir à une harmonisation parfaite avec les objectifs ministériels en matière de structure des forces avant 2010. Un premier cycle de mise en oeuvre devra s'achever avant septembre 2003.
But. Capacité de déploiement de la Force terrestre. Concevoir la force terrestre de sorte que les éléments d'avant-garde et la Force principale de contingence soient déployables entièrement vers l'étranger dans un délai de 21 jours et de 90 jours, respectivement, au moyen de ressources perfectionnées de transport stratégique aérien et maritime. Le CEMAT doit produire un plan d'ici le 1er juin 2001 pour une structure de forces terrestres qui soit plus rapidement déployable.
304. Chef d'État-Major de la Force Aérienne - CEMFA
1. Généralités. L'armée de l'air canadienne a pour rôle de mettre sur pied et de maintenir une force aérienne polyvalente et apte au combat, qui répond aux objectifs du Canada en matière de défense. Le vol inaugural de l'hélicoptère Cormorant cadrera avec l'évolution continue de la Force aérienne. La capacité de combat future de celle-ci sera renforcée grâce à l'approbation du Projet d'hélicoptère maritime et de la modernisation poursuivie des parcs d'aéronef Aurora et CF-18. La structure des forces aériennes évoluera en raison de la mise en oeuvre du programme d'entraînement au vol de l'OTAN au Canada et de la mise hors service des avions-écoles Tutor.
2. Mission. L'Aviation canadienne a pour mission de mettre sur pied et de maintenir une force aérienne polyvalente et apte au combat, qui permet d'accomplir les tâches du Canada en matière de défense.
3. Responsabilités du CEMFA. Le CEMFA assume les responsabilités suivantes:
a. assurer le commandement du Commandement aérien, conformément aux Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et aux ordres du CEMD;
b. mettre sur pied et maintenir des forces aériennes qui soient disponibles au plan opérationnel;
c. fournir des conseils relatifs à la Force aérienne et qui touchent la sécurité, la défense nationale et les Forces canadiennes;
d. contribuer à la formulation des options concernant la structure des forces et à l'élaboration des tâches et des plans liés aux opérations des Forces canadiennes;
e. assurer le commandement des forces assignées à la mise sur pied de la force et aux opérations courantes;
f. assurer le commandement d'autres forces qui peuvent lui être assignées..
4. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
5. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
6. Tâches du CEMFA. Les tâches qui suivent sont attribuées au CEMFA dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (CAD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et informations qui portent sur la défense et la sécurité et touchent la force aérienne.
b. Objectif de défense 2 (CAD02): assurer la surveillance et le contrôle de l'espace terrestre, aérien et maritime du territoire canadien.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité d'assurer, de concert avec d'autres éléments opérationnels des FC, la surveillance et le contrôle des activités qui se déroulent dans l'espace aérien du Canada. La force aérienne doit pouvoir intervenir sans délai.
2. Se doter de la capacité d'appuyer les interventions en cas de gestes terroristes, de concert avec d'autres éléments opérationnels des FC. Un tel appui en globe des forces (entre autres des capacités spécialisées de l'aviation pour le sauvetage en cas de prise d'otage), l'infrastructure et le dispositif de commandement et de contrôle. Une intervention adéquate doit être disponible sans délai.
3. À l'appui de la tâche attribuée au CEMFM dans la poursuite de l'objectif de défense 2, qui consiste à intervenir en d'incidents maritimes et d'attaques contre les ressources navales, le CEMFA doit assurer le soutien aérien ininterrompu nécessaire aux opérations maritimes. Les ressources doivent être disponibles dans un délai de 8 heures et maintenues en puissance pendant 14 jours au plus, de manière simultanée, sur les deux côtes.
4. À l'appui de la tâche attribuée au CEMAT dans la poursuite de l'objectif de défense 2, qui consiste à mener des opérations terrestres visant la surveillance et le contrôle du territoire canadien, le CEMFA doit fournir les forces aériennes nécessaires, dans un délai de 15 jours.
5. À l'appui de la tâche attribuée au commandement du SNFC dans la poursuite de l'objectif de défense 2, qui consiste à mener des opérations de surveillance en surface dans le secteur du Nord, notamment des patrouilles de sécurité dans les emplacements du Système d'alerte Nord dans un contexte de meance réduite, le CEMFA doit assurer la capacité d'entreprendre une surveillance en surface, dans un délai de 24 heures.
Tâche. Le CEMFA doit assurer le soutien de mobilité aérienne aux autres forces opérationnelles des FC. Les éléments de tête des forces assignées doivent pouvoir intervenir dans un délai de 8 heures.
d. Objectif de défense 4 (CAD04): participer aux opérations bilatérales et multilatérales.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité d'évoluer au sein d'une force multinationale coalisée, potentiellement sous l'égide de l'ONU, de l'OTAN, du CANUS ou toute autre coalition, pour mener des opérations de faible ou de moyenne intensité ainsi que des opérations de maintien et de soutien de la paix. Le CEMFA fournira des forces aériennes qui pourront confronter des forces ennemies modernes partout dans le monde.
2. Se doter de la capacité de fournir une force aérienne dans le cadre d'opérations de contingence, cette force se composant de chasseurs tactiques renforcés d'un soutien adéquat, d'aéronefs de transport tactique et d'aéronefs depatrouille maritime. Les éléments d'avant-garde seront disponibles dans un délai de 21 jours, le reste de la force principale de contingence devant être prêt dans un intervalle de 90 jours. Les éléments d'avant-garde seront maintenus en puissance pendant une période indéterminée dans un contexte de menace réduite. Les forces seront déployables pendant une période de 180 jours, y compris un maximum de 60 jours de ravitaillement pour des opérations de combat.
3. Dans le cadre du NORAD, avoir la capacité de détecter, de poursuivre et de caractériser toutes les menaces aérospatiales lancées contre l'Amérique du Nord, et de soutenir les opérations d'interception et d'élimination des menaces aériennes, selon les besoins. Le CEMFA doit pouvoir faire appel à toutes les ressources aériennes disponibles pour protéger l'espace aérien de l'Amérique du Nord dans les délais voulus par le contexte stratégique.
4. Opérations de soutien de la paix (chapitre 6 de la Charte de l'ONU). Le CEMFA se dotera de la capacité d'évoluer dans un contexte de menace réduite, dans le cadre d'une force de coalition multinationale charger d'imposer l'interdiction de vol et d'assurer la mobilité aérienne, n'importe où dans le monde.
5. Obligations de temps de paix à l'égard du CANUS et de l'OTAN. au Système d'alerte aéroportée avancée de l'OTAN. Se doter de la capacité de mener des opérations interarmées et interalliées de moyenne intensité, dans le cadre d'une force de coalition multinationale. L'aviation du CEMA doit être en mesure d'évoluer n'importe où dans le monde.
6. Obbligations de temps de pais à l'égard du CANUS et de l'OTAN. Fournir des effectifs à divers états-majors de l'OTAN et assurer, de manière continue, la disponibilité de personnel navigant et autres effectifs qui seront affectés auprès du Système d'alerte aéroportée avancée de l'OTAN. Participer à l'entraînement et aux exercices organisés par l'OTAN. Donner l'occasion aux forces aériennes alliées de s'entraîner au Canada, contre remboursement des frais. Pour satisfaire aux obligations du Canada à l'égard du CANUS, les forces aériennes opérationnelles participeront à des exercices aux côtés de leurs homologues américaines.
7. À l'appui du CEMFM:
a) à l'appui de la tâche 4 attribuée au CEMFM dans la poursuite de l'objectif de défense 4, contribuer à la réalisation de la Force de réaction immédiate, au moyen d'un détachement d'hélicoptères maritimes, sur un avis de 2 jours;
b) à l'appui de la tâche 1 attribuée au CEMFM dans la poursuite de l'objectif de défense 4, contribuer à la réalisation du Groupe opérationnel d'intervention rapide, au moyen d'un maximum de quatre détachements d'hélicoptères maritimes, sur un avis de 10 jours;
c) à l'appui de la tâche 1 attribuée au CEMFM dans la poursuite de l'objectif de défense 4, assurer le soutien du Groupe opérationnel d'intervention courante, au moyen des forces aériennes disponible, sur un avis de 60 jours;
d) à l'appui de la tâche 2 attribuée au CEMFM dans la poursuite de l'objectif de défense 4, aider le CEMFM à apporter sa contribution à une force multinationale coalisée, dans le cadre d'une opération d'embargo de moindre envergure, dans un conflit d'intensité moyenne, et (ou) pour une opération interarmées.
8. À l'appui du CEMAT:
a) à l'appui de la tâche 2 attribuée au CEMAT dans la poursuite de l'objectif de défense 4, qui consiste à déployer jusqu'à un groupe-brigade comme force principale de contingence, le CEMFA doit assurer le soutien aérien tactique nécessaire, sur un avis de 90 jours;
b) à l'appui de la tâche 3 attribuée au CEMAT dans la poursuite de l'objectif de défense 4, qui consiste à réserver un groupe-bataillon d'infanterie pour l'ONU ou la IRF(L) de l'OTAN prêt à se déployer dans un délai de 10 jours et à être maintenu en puissance indéfiniment dans le cadre d'opérations de moindre envergure, le CEMFA doit assurer le transport aérien stratégique nécessaire pour le déploiement et le ravitaillement;
c) à l'appui de la tâche 3 attribuée au CEMFM dans la poursuite de l'objectif de défense 7, qui consiste à déployer la DART dans un délai de 48 heures, le CEMFA doit assurer le transport aérien stratégique nécessaire pour le déploiement et le ravitaillement.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité de satisfaire aux accords de coopération pour appuyer, de concert avec d'autres éléments opérationnels des FC, d'autres ministères, notamment le Solliciteur général/GRC. Les éléments de tête de la force aérienne seront disponibles dans un délai de 8 heures et placées sous le commandement d'une force opérationnelle interarmées désignées par le SCEMD.
2. Se doter de la capacité de participer à l'évacuation de Canadiens d'une région qui est sous la menace d'un conflit imminent. Une telle aide pourrait être fournie avec la collaboration d'autres éléments des FC et les forces militaires d'autres pays. Le rôle du CEMFA consiste à assurer l'évacuation par les voies aériennes. Une intervention adéquate doit être disponible dans un délai de 3 jours.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Poursuivre entre autres des activités grâce auxquelles le MDN et les FC pourront remplir leur rôle d'institution nationale.
2. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'ensemble du gouvernement.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité d'évoluer dans le cadre d'une force interalliées et interarmées, pour fournir, de concert avec des ONG, de l'aide humanitaire. Les forces aériennes rempliront cette mission dans un contexte de menace réduite, partout dans le monde.
2. Se doter de la capacité d'intervenir au pays en cas de sinistres naturels et de catastrophes dues à l'action de l'homme, comme les tremblements de terre, les inondations et les incendies. Une telle réaction comprend la fourniture d'aide au pouvoir civil en apportant du secours humanitaire et en rétablissant l'infrastructure locale. Les éléments de tête de la force aérienne seront disponibles dans un délai de 24 heures.
3. Se doter de la capacité d'intervenir en cas d'incidents nationaux de recherche et de sauvetage. L'opération sera menée de concert avec d'autres éléments opérationnels des FC ainsi qu'avec l'Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA) et la Garde côtière. Se doter, de façon permanente, de la capacité d'assurer la coordination des incidents grâce aux Centres de coordination des opérations de sauvetage (CCOS). Une intervention adéquate doit être disponible sans délai.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la planification et la gestion des ressources aérospatiales se déroulent de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
8. Buts du CEMFA. Les buts suivants sont attribués au CEMFA dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre:
a. Objectif de changement 3 (CAC03): la modernisation.
Buts:
- 1. Élaborer et mettre en œuvre des plans visant à réduire l'infrastructure de la Force aérienne. Le CEMFA présentera au CGP, avant la fin d'avril 2001, une analyse de rentabilisation concernant la réduction de l'infrastructure au sein de la force aérienne. La proposition viserait à réduire de 10 p. 100 les coûts qu'entraîne le soutien des installations et des terres dont le CEMFA assume actuellement la responsabilité.
2. Élaborer des options visant à assurer de manière continue la capacité de démonstration aérienne. La force aérienne élaborera des options visant à continuer d'assurer le soutien des aéronefs Snowbird après le retrait des Tutor comme avions d'instruction. Le CGP étudiera ces options en vue d'une décision en septembre 2001.
b. Objectif de changement 4 (CAC04): des forces déployables dans le monde entier.
Buts:
- 1. Améliorer notre capacité de transport aérien stratégique. Présenter, avant juillet 2001, un Énoncé de besoin opérationnel relatif au transport aérien stratégique, aux fins d'approbation par le Ministère. Comme préalable, il faudrait préparer et faire approuver, à l'échelon ministériel, un concept des opérations appuyé d'une analyse de rentabilisation qui se penche sur autres sources de financement ainsi que sur des rapports bilatéraux et multilatéruax novateurs.
2. Développer une capacité de ravitaillement stratégique en vol. Présenter, avant juillet 2001, un énoncé de besoin opérationnel relatif au transport aérien stratégique, aux fins d'approbation par le CSCG. Comme préalable, il faudrait préparer et faire approuver, à l'échelon ministériel, un concept des opérations appuyé d'une analyse de rentabilisation qui se penche sur autres sources de financement ainsi que sur des rapports bilatéraux ou multilatéraux novateurs.
305. Sous-Chef d'État-Major de la Défense - SCEMD
1. Généralités. Le SCEMD est l'officier principal des opérations des FC. De ce fait, il exerce le commandement et le contrôle sur les formations et unités des FC qui sont déployées dans le cadre d'opérations nationales, au nom du CEMD. Le Groupe du SCEMD comporte un état-major interarmées de planification et des opérations situé au QGDN, des effectifs et représentants des FC affectés à l'étranger et leurs unités de soutien ainsi que plusieurs unités spécialisées qui, ensemble, assurent un large éventail de soutien aux opérations et aux militaires canadiens en service à l'extérieur du pays.
2. Le SCEMD assure la coordination des opérations nationales. Le Groupe intègre l'analyse du renseignement, la planification stratégique, la recherche opérationnelle, la géomatique ainsi que la coordination et le contrôle des opérations des FC.
3. Au plan stratégique, le SCEMD continuera de perfectionner et de mettre en service le Système de commandement des Forces canadiennes (SCFC) et présenter une demande d'approbation pour le Programme spatial interarmées.
4. Mission. Le CEMD a pour mission de planifier, d'orienter et d'appuyer la conduite des activités ministérielles et des opérations des Forces canadiennes ainsi que de mettre sur pied des forces déplayables dans le monde entier, des forces de commandeent et de contrôle national et des forces spécialisées.
5. Responsabilités du SCEMD. Le SCEMD est la plaque tournante de la planification militaire intégrée et des opérations au QGDN. Il est chargé d'élaborer les plans, de diriger les opérations non courantes et des opérations de contingence des FC et de recommander l'affectation des ressources militaires requises pour la réalisation de ces opérations. Le SCEMD assume en particulier les responsabilités suivantes:
a. assumer le commandement et le contrôle des opérations non courantes et des opérations de contingence, au nom de CEMD;
b. veiller à la production et à la diffusion propices de toutes sortes de renseignement militaire, notamment l'imagerie, la géomatique, et assurer les services météorologiques et océanographiques;
c. coordonner les fonctions interarmées comme les activités qui se déroulent à l'extérieur du Canada, le développement de capacités interarmées, les programmes interarmées et la doctrine générale;
d. fournir les éléments interarmées aux opérations interarmées et interalliées;
e. assurer la recherche et l'analyse opérationnelles.
6. Structure. Voir l'annexe A du présent chapitre.
7. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
8. Tâches du SCEMD. Les tâches qui suivent sont attribuées au SCEMD, dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (DCD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâches:
- 1. Fournir au SM et au CEMD des conseils stratégiques relatifs aux questions opérationnelles et aux options de contingence en vue de l'application globale de la force militaire.
2. Assurer au gouvernement la fourniture de produits et services de renseignement stratégique.
Tâches:
Planifier, diriger et contrôler l'intervention militaire en cas d'incursion dans le territoire canadien et dans ses voies d'accès.
Créer un état-major interarmées qui puisse assumer le commandement d'une force interarmées et (ou) interalliées.
- 1. Fournir des forces spécialisées dans le contre-terrorisme. Une réponse adéquate doit être disponible sans délai et soutenue pendant une période indéterminée.
2. Assurer la coordination opérationnelle et l'orientation de l'Équipe d'intervention NBC.
3. Affecter des effectifs des FC aux quartiers-généraux et aux états-najors du NORAD.
Tâche. planifier, diriger et contrôler l'intervention militaire des FC en réponse aux demande d'aide au pouvoir civil.
d. Objectif de défense 4 (DCD04): collaborer à opérations bilatérales et multilatérales.
Tâches:
- 1. Planifier, diriger et contrôler la participation des FC à des opérations bilatérales et multilatérales. Une intervention adéquate doit être disponible sans délai et soutenue pendant une période indéterminée.
2. Assurer le soutien des opérations en fournissant des services stratégiques de renseignement, de contre-renseignement, de géomatique, de météorologie et d'océanographie. Une intervention adéquate doit être disponible sans délai et soutenue pendant une période indéterminée.
3. Fournir un état-major déployable de force opérationnelle interamées qui puisse assurer le commandement national durant des opérations de guerre. Des éléments particuliers ou d'avant-garde seront disponibles dans un délai de 21 jours et maintenus en puissance pendant une période indéterminée dans un contexte de menace réduite. Les autres éléments du QG interarmées doivent être disponibles dans un délai de 90 jours.
4. Maintenir l'interopérabilité militaires avec les alliés, en particulier avec les États-Unis, sous la perspective d'opérations interarmées.
5. Assurer au Ministère et aux FC, des services de recherche opérationnelle et d'analyse.
6. Développer les capacités opérationnelles interarmées, notamment la défense NBC, le génie militaire, l'espace et le commandement et contrôle.
7. Formuler la doctrine, pour appuyer les opérations interarmées et interalliées, dont la coopération entre civils et militaires.
8. Planifier, coordonner et assurer l'instruction nationale interarmées et interalliées d'ordre stratégique.
9. De concert avec le SMA(Pol) et le MAECI, assurer la planification, la coordination et la conduite des opérations visant le contrôle des armements et la vérification.
10. Fournir des forces interarmées spécialisées.
11. Fournir des services de gestion de l'information aux formations et unités des FC qui sont en déploiement sur le territoire national. Les éléments devant assurer ces services seront disponibles dans un délai de 21 jours pour appuyer les éléments d'avant-garde du CEMFM, du CEMAT et du CEMFA; ils pourront être déployés partout dans le monde et maintenus en puissance pendant une période indéterminée.
12. Affecter des effectifs des FC aux quartiers généraux et aux états-majors de l'OTAN.
13. Fournir et appuyer des éléments de diplomatie, de représentation et de liaison, et assurer ces fonctions.
Tâches:
- 1. Planifier, diriger et contrôler la contribution des FC à la protection et à l'évacuation de ressortissants canadiens en territoire étranger menacé.
2. Planifier et diriger la contribution des FC aux projets nationaux.
3. Planifier, orienter et contrôler une intervention nationale en réponse aux demandes d'aide formulées par d'autres paliers de gouvernement, par exemple l'aide aux autorités de police, la protection des zones de pêches, la lutte contre le trafic de stupéfiants, la protection de l'environnement et l'immigration clandestines.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Poursuivre entre autres des activités grâce auxquelles le MDN et les FC pourront remplir leur rôle d'institution nationale.
2. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'ensemble du gouvernement.
Tâches:
- 1. Planifier, diriger et contrôler la contribution des FC aux opérations de secours d'urgence et de secours humanitaire.
2. Créer le quartier général de la force opérationnelle interarmées et l'état-major de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, dans le cadre de la contribution des FC aux opérations de secours humanitaire et d'urgence civile, de concert avec les ONG.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la planification et la gestion des ressources du SCEMD se déroulent de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
3. Assurer le soutien du personnel des FC en service à l'étranger, les effectifs affectés auprès du NORAD y compris, par l'intermédiaire des Unités de soutien des Forces canadiennes (USFC) situées en Europe et aux États-Unis.
9. Buts du SCEMD. Les buts qui suivent sont attribués au SCEMD, dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 3 (DCC03): la modernisation.
Buts:
- 1. Développer de nouvelles capacités adaptées aux tâches pour répondre aux menaces asymétriques et aux armes de destruction massive. Le SCEMD doit, d'ici mars 2002, élaborer et mettre en oeuvre un plan visant les capacités et la structure de forces requises pour confronter les menaces asymétriques éventuelles; il doit aussi justifier les ressources qui permettront de mettre en place ces capacités. Le plan doit tenir compte des rôles complémentaires de la Réserve.
2. Coordonner la doctrine et les besoins interarmées pour aboutir à une expérimentation interarmées visant à maximier l'efficacité de nouvelles doctrines et de nouveaux systèmes. De concert avec le VCEMD et le SMA(S&T), le SCEMD élaborera d'ici mars 2002 un programme adéquat d'expérimentation interarmées ainsi qu'une expérimentation du développement du concept, et donnera une justification des ressources requises en ce qui concerne les aspects relevant du SCEMD.
3. Créer une capacité perfectionnée de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Le SCEMD devra, d'ici mars 2002, élaborer un plan de renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR) pour appuyer les opérations des FC.
But. Créer une capacité nationale de soutien militaire (CNSM) qui puisse appuyer les opérations intérieures. De concert avec le VCEMD, le SCEMD devra élaborer, d'ici le 1er juin 2001, un plan visant la constitution d'une CNSM qui sera mise sur pied avant juin 2003.
c. Objectif de changement 5 (DCC05): des forces interopérables.
Buts:
- 1. Gérer nos rapports d'interopérabilité avec les États-Unis et autres alliés en vue de permettre une intégration sans coutures dans les plus courts délai. Obtenir l'approbation ministérielle, d'ici juillet 2002, d'un plan visant à accroître l'interopérabilité de notre doctrine et de nos procédures avec celles de nos alliés.
2. Élaborer un programme intégral en vue d'adopter une nouvelle doctrine et du nouveau matériel qui soient compatibles avec ceux de nos parincipaux alliés. Élaborer, d'ici juillet 2002, un programme aux fins d'approbation ministérielle.
3. Élargir le programme d'exercices interarmées et interalliés pour y inclure toutes les armées et tous les échanges avec les États-Unis. Élaborer, d'ici juillet 2001, un plan d'entraînement, définir les ressources requises et demander l'approbation des États-Unis et du Ministère.
But. Procéder à une planification interarmées avec d'autres ministères, le cas échéant. Le SCEMD doit, avec le soutien du SMA(Pol), déterminer les possibilités d'une plus grande coordination et interopérabilité entre le Ministère et les autres ministères du gouvernement, et élaborer un plan à long terme pour approbation minitérielle d'ici juillet 2001.
306. Secteur du Nord des Forces Canadiennes - SNFC
1. Généralités. Le SNFC assurera la liaison entre tous les éléments des FC et tous les paliers de gouvernement dans le Nord. Le SNFC représente intégralement les FC dans l'ensemble du Nord, au moyen des programmes des Rangers, des Rangers juniors et des cadets. Ces programmes nous permettent de remplir nos besoins de surveillance, de sécurité et de présence nationale à travers le Nord tout en offrant des exemples de coopération entre le MDN et les peuples autochtones.
2. Le défi principal du SNFC consiste à établir les priorités dans les tâches et dans l'affectation des ressources limitées pour faire en sorte que les activités essentielles soient réalisées avec une marge de manoeuvre suffisante pour répondre aux imprévus.
3. Mission. Le SNFC a pour mission d'assurer la présence des FC dans le Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Territoire du Yukon.
4. Responsabilités du commandant du SNFC. Les responsabilités suivantes sont attribuées au commandant du SNFC:
a. assurer le commandement du SNFC, conformément aux Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et aux ordres du CEMD;
b. fournir des conseils sur les questions touchant le nord du Canada et qui affectent la sécurité, la défense nationale et les Forces canadiennes;
c. coordonner les activités des FC dans le Nord;
d. assurer la liaison entre les Forces canadiennes et les gouvernements dans les territoires septentrionaux du Canada;
e. assurer le commandement des forces assignées.
5. Structure. Voir l'annexe A du présent chapitre.
6. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
7. Tâches du SNFC. Les tâches qui suivent sont attribuées au SNFC, dans la poursuite des ojectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (NAD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et information sur les questions du Nord qui touchent le MDN et les FC.
b. Objectif de défense 2 (NAD02): assurer la surveillance et le contrôle de l'espace terrestre, aérien et maritime du territoire canadien.
Tâches:
- 1. Coordonner et faciliter les activités militaires dans le Nord avec le QGDN et les autres états-majors.
2. Coordonner les activités de surveillance dans le Nord.
3. Assurer la surveillance terrestres à l'intérieur du SNFC, notamment les patrouilles de sécurité dans les zones d'alerte du Nord, dans un contexte de menace réduite. La surveillance terrestre régulière doit se réaliser dans l'ensemble du Secteur du Nord. Ces capacités doivent être disponibles dans un délai de 24 heures et soutenues pendant une période indéterminée.
4. Agir comme QG de Force interarmées pour les contingences courantes nationales dans le Nord. Cet état-major sera soutenu, en personnel et en moyens de télécommunications, pendant une période de 30 jours.
Tâche. Coordonner l'aide que les FC fournissent aux autres paliers de gouvernement dans le Nord, selon les autorisations prescrites par les lignes de contuites et les règlements pertinents.
d. Objectif de défense 6 (NAD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Veiller au respect des lois, politiques,programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Il s'agit notament de poursuivre des activités qui permettront au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes de remplir leur rôle d'institution nationale.
2. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'ensemble du gouvernement.
Tâche. Appuyer la conduite de recherche et de sauvetage en cas d'incidents. Cela englobe la coordination avec d'autres éléments des FC et les autorités territoriales.
f. Objectif de défense 8 (NAD08): tirer le meilleur parti des capacités de défense grâce à une exploitation efficace et rentable des ressources.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la planification et la gestion des ressources du SNFC se déroulent de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
307. Groupe de Gestion de l'Informatique - SMA(GI)
1. Généralités. Le Sous-ministre adjoint - Informatique (SMA(GI)) comble les besoins des commandants opérationnels et des gestionnaires des affaires ministérielles au plan de l'information. Le principe directeur consiste à fournir de l'information opportune, précise et utile pour aider les décideurs. L'intégrité de nos propres avoirs informationnels doit être garantie tout en déployant tous les efforts pour exploiter diverses sources d'information en vue de gagner la supériorité à cet égard. Compte tenu des progrès rapides de la technologie, nous devons constamment ou presque édifier et perfectionner notre infrastructure de gestion de l'information (IGI), l'objectif utltime étant de créer un environnement informationnel intégré (EII). Des efforts sont en cours en vue d'éliminer les systèmes cloisonnés hérités en élaborant un réseau d'exploitation commune (REC) de l'informatique regroupant systèmes, normes et procédures, et en améliorant la structure de gestion. Le SMA(GI) a la responsabilité d'améliorer le taux de succès de réalisation de projets GI en adoptant de meilleures pratiques de gestion et en assurant un meilleur contrôle des projets.
2. Tout comme plusieurs autres ministères et sociétés privées, l'un des plus gros défis qui confrontent le MDN et les FC est la capacité de recruter et de retenir des professionnels qualifiés dans le domaine de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI). Le SMA(GI) poursuivra des initiatives novatrices en matière de gestion des ressources humaines pour combler les besoins.
3. Mission. Le SMA(GI) a pour mission de fournir l'orientation, les produits et les services nécessaires pour la gestion de l'information, ressource ministérielle qui est vitale à l'accomplissement de la mission du Ministère.
4. Responsabilités du SMA(GI). Le SMA(GI) est chargé d'établir l'orientation stratégique et les plans pour une gestion efficace de l'information au sein du MDN et des FC. Il assure également la prestation de services et de soutien communs et il constitue le centre de coordination ministériel pour la création d'un environnement intégré de gestion de l'information.
5. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
6. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
7. Tâches du SMA(GI). Les tâches qui suivent sont attribuées au SMA(GI), dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (IMD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils en matière de gestion de l'information, de technologie de l'information et d'opérations informationnelles.
b. Objectif de défense 2 (IMD02): assurer la surveillance et le contrôle de l'espace terrestre, aérien et maritime du territoire canadien.
Tâches:
- 1. Maintenir et perfectionner la capacité de mener des opérations informationnelles (OI) depuis les installations terrestres du Canada et de coordonner les OI depuis les ressources aériennes, terrestres et navales. La priorité doit être accordée aux OI défensives.
2. Maintenir et assurer le fonctionnement permanent de l'infrastructure de gestion de l'information, à l'appui des systèmes de commandement, contrôle et renseignement (C2IS) ainsi que du commandement et contrôle ministériel.
Tâche. Se doter de la capacité d'assurer les services de GI, entre autres les élargissements de l'infrastructure de gestion de l'information, à l'appui de l'aide des FC au pouvoir civil.
d. Objectif de défense 4 (IMD04): collaborer à opérations bilatérales et multilatérales.
Tâches:
- 1. Fournir des éléments et du outien OI pour l'élargissement de l'IMI dans le cadre d'opérations internationales.
2. Contribuer aux activités internationales afin de garantir une participation cohérente des ressources GI/TI nationales dans les domaines de normes, de lignes de conduite et d'interopérabilité. Il s'agit notamment d'échanges bilatéraux avec les États-Unis, de rapports multilatéraux avec les partenaires de l'OTAN, et d'élargissement des liens avec les pays côtiers du Pacifique et l'Amérique latine.
Tâches:
- 1. Se doter de la capacité de respecter les accords de coopération et de répondre aux demandes d'aide des autres ministères et autres paliers de gouvernement.
2. Fournir les forces et les installations en réponse aux demandes d'aide des autres ministères et autres paliers de gouvernement, dans les limites prescrites par les lignes de conduite et les règlements pertinents.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'échelle du Ministère, par exemple Gouvernement en direct (GED).
2. Veiller à la cohérence avec l'architecture et les normes de GI du gouvernement du Canada.
3. Poursuivre des activités grâce auxquelles le MDN et les FC pourront remplir leur rôle d'institution nationale.
Tâche. Fournir les services et soutien GI en vue de l'élargissement de l'IGI, pour apporter une aide dans les opérations nationales et internationales de secours d'urgence.
h. Objectif de défense 8 (IMD08): tirer le meilleur parti des capacités de défense grâce à une exploitation efficace et rentable des ressources.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la gestion des ressources de l'information se déroule de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
3. Maintenir, améliorer et mettre en service permanent, de manière rentable, l'infrastructure de gestion de l'information, à l'appui de l'administration ministérielle.
4. Élaborer et faire appliquer la politique de GI de sorte que les normes et architectures utilisées dans l'ensemble du MDN/FC soient uniformes.
5. Fournir aux gestionnaires de premier échelon, des services rentables de soutien à la réalisation de projets, pour que les intéressés puissent gérer et exécuter avec succès leurs projets GI/TI.
8. Buts du SMA(GI). Les buts qui suivent sont attribués au SMA(GI), dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 3 (IMC03): la modernisation.
But. Créer une capacité de protection de l''information qui soit active. Créer une capacité active de protection de l''information, prévoyant le déploiement des moyens opérationnels initiaux d'ici le 31 mars 2003.
b. Objectif de changement 7 (IMC07): des partenariats stratégiques.
But: Infrastructure de gestion de l'information. De concert avec le SCEMD et le SMA(Pol), établir, d'ici le 31 mars 2001, une interface/relation officielle en ce qui concerne l'infrastructure d'information critique avec d'autres organismes clés du gouvernement, notamment le CST, la GRC, le SCRS et le BCP.
c. Objectif de changement 8 (IMC08): gestion des ressources.
Buts:
- 1. Intégrer le Système d'information de gestion de l'entreprise ministérielle. Commencer l'intégration des systèmes d'information de gestion de l'entreprise à l'échelle ministérielle, grâce à la mise en service de la structure d'architecture de l'entreprise du MDN/FC, menant à la création d'une capacité de gestion intégrée des ressoucres avant le 30 mars 2002.
2. Mettre sur pied le Comité directeur de la gestion de l'information du MDN/FC. Créer la nouvelle structure du Comité directeur de la gestion de l'information du MDN/FC et en nommer les membres; faire un compte rendu des progrès au CGD d'ici le 30 septembre 2001.
3. Portefeuille GI. Élaborer et mettre en oeuvre, avant le 30 mars 2002, un cadre d'investisement ainsi qu'une structure de gestion d'un portefeuille GI.
4. Suveillance des projets GI. Adopter, avant le 30 septembre 2001, un cadre de surveillance des projets GI par l'intermédiaire d'un «centre d'excellence» pour la gestion des projets, avant le 30 septembre 2001.
6. Intégration GI. S'appuyant sur le modèle de l'architecture d'entreprise du MDN/FC (AED), commencer l'intégration des applications ainsi que des architectures de l'information et des architectures techniques d'envergure ministérielle.
a) Mise en oeuvre du processus de l'AED avant le 1er octobre 2001.
b) Mise en oeuvre du processus de gestion des normes avant le 1er octobre 2001.
308. Groupe des Ressources Humaines - SMA(RH Mil et Civ)
1. Généralités. Le Groupe des RH comprend le SMA(RH - Mil) et le SMA(RH - Civ). Il établit les politiques et programmes en ce qui conerne les ressources humaines militaires et civiles, entre autres les plans de mobilisation; il fournit également des conseils stratégiques sur les questions de RH dans le but d'atteindre les objectifs du gouvernement et de remplir la mission du MDN/FC. Les services fournis couvrent une vaste gamme d'activités, notamment: le recrutement, la classification, la dotation, l'éducation, l'instruction/formation et le perfectionnement professionnel, la durée de service et gestion de carrière ainsi que la décharge du personnel.
2. Le Groupe de RH confronte des défis sur de nombreux fronts. Avec l'adoption de la Stratégie 2020, le besoin se fait plus pressant d'élaborer une stratégie de RH qui soit intégrée et harmonisée pour s'assurer de la disponibilité des gens qualifiés pour poursuivre la mission de défense. L'enjeu principal au plan stratégique consiste à créer un cadre de gestion des ressources humaines qui soit proactif et qui s'aligne sur le succès de la mission.
3. Mission. Le Groupe des ressources humaines a pour mission de fournir des conseils stratégiques dans la matière; d'élaborer des principes directeurs, des programmes et des services de soutien; de mettre sur pied et de maintenir une capacité médicale de Rôle 3; enfin, de se doter de capacités opérationnelles NBC en vue de satisfaire aux objectifs de défense.
4. Responsabilités du SMA(RH). Le Groupe de RH assume les responsabilités suivantes:
a. SMA(RH - Mil):
- 1. formuler des politiques en matière de ressources humaines militaires qui appuient les objectifs du gouvernement et les missions du MDN et des FC;
2. fournir des conseils et l'orientation stratégique concernant les ressources humaines sur les questions liées au personnel militaire qui affectent les objectifs duMDN et des FC;
3. élaborer des plans et programmes relatifs aux ressources humaines militaires qui appuient les objectifs du MDN et des FC, entre autres les plans de mobilisation;
4. assurer les services de ressources humaines militaires qui appuient le recrutement, l'éducation, l'instruction et le perfectionnement professionnel, la durée de service et gestion de carrière ainsi que la décharge des membres des FC;
5. assurer les services au personnel qui appuient le bien-être moral, spirituel et physique ainsi que la qualité de vie des membres des FC;
6. mettre en place et maintenir des services de santé à l'intention des membres des FC en service au Canada et ceux déployés dans le cadre d'opérations;
7. maintenir des capacités opérationnelles pour des interventions dans le domaine nucléaire, biologique et chimique;
8. veiller à l'application des lois adoptées par le gouvernement du Canada en matière de ressources humaines;
9. gérer les programmes ministériels liés aux ressources humaines, par exemple les Langues officielles et Histoire et patrimoine;
10. entretenir des relations efficaces avec d'autres ministères et les organismes centraux du gouvernement.
- 1. déterminer les questions qui revêtent une importance critique pour la gestion des ressources humaines civiles et élaborer des plans stratégiques visant à garantir une main d'oeuvre efficace et durable;
2. assurer la surveillance, des conseils de gestion et l'orientation stratégique en ce qui concerne les questions liées aux ressources humaines civiles et qui affectent les objectifs du MDN et des FC;
3. élaborer des plans et programmes relatifs aux ressources humaines civiles qui appuient les objectifs stratégiques du gouvernement et les buts visés par le MDN et les FC;
4. assurer les services de ressources humaines qui appuient les relations ouvrières patronales, les récompenses et la reconnaissance, le recrutement, la classification, la dotation, l'éducation, la formation et le perfectionnement professionnel, la gestion de carrière ainsi que le départ et la retraite du personnel du MDN;
5. gérer les programmes ministériels liés aux ressources humaines civiles, par exemple l'Équité en matière d'emploi et le Programme d'aide aux employés;
6. entretenir des relations efficaces avec d'autres ministères et les organismes centraux du gouvernement ainsi qu'avec les syndicats au niveau national.
5. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
6. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
7. Tâches des SMA(RH). Les tâches particulières qui suivent sont attribuées aux SMA(RH), dans la poursuite des objectifs de défense. Leurs plans d'activités doivent indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (HRD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et de l'information en matière de ressources humaines.
b. Objectif de défense 3 (HRD03): répondre aux demandes d'aide au pouvoir civil.
Tâche. Aider à intervenir en cas d'un incident survenu au Canada et mettant en cause des agents NBC ou de toute situation d'Intenvention en cas d'urgence nucléaire. Une intervention adéquate doit être disponible sans délai et soutneue pendant une période indéterminée.
c. Objectif de défense 4 (HRD04): collaborer à opérations bilatérales et multilatérales.
Tâches:
- 1. Fournir les plans et les ressources qui sont nécessaire à la mise sur pied, au maintien, au commandement et au contrôle des unités médicale de Rôle 3, à l'appui des opérations des FC:
a) un centre chirurgical avancé (CCA) sera affecté à l'appui d'un groupe-bataillon d'infanterie placé en alerte pour la défense du Canada ou pour des opérations de l'ONU ou auprès de la force de réaction immédiate de l'OTAN. Les éléments avancés seront disponibles dans un délai de 7 jours;
b) les détachements d'avant-garde ou des éléments particuliers du Groupe médical du Canada (GMC) doivent être disponibles dans un délai de 21 jours et soutenus pendant une période indéterminée, dans un contexte de menace réduite;
c) les autres éléments du GMC doivent s'apprêter à être déployés avec la FPC dans un délai de 90 jours et maintenus en puissance pendant 60 jours d'opérations de combat.
2. Contribuer aux efforts du Canada visant le renforcement de la paix et de la stabilité à l'échelle internationale, en adhérant et en participant aux forums internationaux qui s'intéressent aux questions de santé.
Tâche. Se doter de la capacité de respecter les accords de coopération et de répondre aux demandes d'aide des autres ministères et autres paliers de gouvernement.
e. Objectif de défense 6 (HRD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Poursuivre entre autres des activités grâce auxquelles le MDN et les FC pourront remplir leur rôle d'institution nationale.
2. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'échelle du Ministère, notamment l'Équité en matière d'emploi, les Langues officielles, la Relève et Histoire et patrimoine.
3. Mettre en oeuvre la Norme générale de classification dans l'ensemble du Ministère.
Tâches:
- 1. Remplir les fonctions ministérielles liées aux ressources humaines en élaborant les politiques et les plans, en assurant la gestion des programmes ministériels et en fournissant l'orientation stratégique sur les questions de RH, d'une manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
3. Assurer la gestion du système de production d'effectifs, qui intègre le recrutement, la formation/instruction, la gestion des carrières et la décharge, en vue de maintenir la structure des forces des FC aux niveaux autorisés.
8. Buts des SMA(RH). Les buts qui suivent sont attribués aux SMA(RH), dans la poursuite des objectifs de changement. Leurs plans d'activités doivent indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 2 (HRC02): des chefs déterminés.
Buts:
- 1. Développement des qualités de chef: la sélection. (Mil et Civ) Établir la norme relative à la sélection, au développement et à l'évaluation des dirigeants militaires et civils à tous les échelons, et présenter une telle norme au CGD avant le 1er avril 2001.
2. Développement des qualités de chef: la prise de décision. (Mil et Civ) Élaborer un programme qui inculquera aux cadres supérieurs les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour assurer la planification et la prise de décision au niveau stratégique ainsi que pour fournir des conseils au gouvernement, et présenter un tel programme au CGD avant le 1er avril 2001.
Buts:
- 1. Améliorer le programme de recrutement et de perfectionnement.
a) (Mil) Élaborer un programme de recrutement et de maintien de l'effectif qui répond mieux aux besoins éventuels de l'Équipe de la Défense, et présenter ce plan au CFA/CGD, avant le 1er avril 2001;
b) (Civ) Élaborer des principes directeurs en matière de recrutement et de maintien de l'effectif qui répond mieux aux besoins éventuels de l'Équipe de la Défense, et présenter ce plan au CGD, avant le 1er avril 2001.
2. Mise en oeuvre des recommandations concernant la qualité de vie. Achever, d'ici le 1er avril 2003, la mise en place des recommandations qu'a formulées le CPDNAC relativement à la QV.
3. Nouveau programme d'instruction. (Mil) Élaborer une nouvelle stratégie d'instruction afin d'offrir à tous les membres des FC les connaissances et les aptitudes requises pour évoluer dans l'espace de bataille du XXIe siècle, et présenter cette stratégie au CFA avant le 1er avril 2003.
4. Apprentissage. (Civ) D'ici avril 2001, mettre au point la stratégie ministérielle en matière d'apprentissage visant l'effectif civil.
5. Souplesse dans les carrières. (Mil et Civ) Élaborer, avant le 1er avril 2004, des politiques de carrière qui soient souples afin de satisfaire aux besoins opérationnels de défense changeants et de permettre au personnel de mettre en balance les objectifs professionnels et personnels.
6. Reciblage des champs professionnels. (Mil) Réduire, avant le 1er avril 2005, le nombre de groupes professionnels militaires et tourner l'attention sur les champs professionnels plus généralisés.
7. Norme générals de classification (NGC). (Civ) Avec la collaboration des autres gestionnaires du premier échelon, veiller à la mise en oeuvre intégrale de la NGC, avant le 1er avril 2001 ou selon les directives du gouvernement.
But. Relations avec les syndicats. (Civ) Entreprendre, avant le 1er septembre 2001, un examen de l'alliance stratégique avec les syndicats qui représentent de nombreux membres de l'Équipe de la Défense, afin de favoriser une meilleure compréhension et une plus grande collaboration avec eux.
309. Groupe du Matériel - SMA(MAT)
1. Généralités. Le Sous-ministre adjoint (Matériels) fournit aux autres gestionnaires du premier échelon des services d'acquisition et de soutien du matériel. Il leur assure également la planification de la logistique et la coordination opérationnelle ainsi que le soutien des programmes internationaux et industriels dont ils ont besoin pour accomplir avec efficacité leurs missions et tâches.
2. Les principaux défis qui confrontent le Groupe du matériel sont les suivants:
a. assurer un contrôle de qualité sur le processus bout en bout d'acquisition et de soutien du matériel;
b. réaliser un programme élargi d'acquisition de biens d'équipement à la suite du dernier budget fédéral.
2. Mission. Le SMA(Mat) a pour mission de procurer aux Forces canadiennes et au Ministère des services rentables en matière d'acquisition et de soutien du matériel.
3. Responsabilités. Le SMA(Mat) est responsable d'assurer aux FC et au MDN des services efficaces d'acquisition du matériel et de soutien logistique. Il est le responsable de programme en ce qui concerne le matériel, et répond au Sous-ministre du cycle de vie intégral (c.-à-d. l'acquisition, l'entretien et le soutien ainsi que l'éliminiation du matériel). Cela englobe un rôle majeur dans la planification et la mise en oeuvre du Plan d'équipement à long terme, la plan d'approvisionnement national visant le maintien de l'équipement en service ainsi que la planification logistique et les opérations en général, notamment:
a. élaborer et gérer le processus d'acquisition et de soutien du matériel au profit des Forces et du Ministère;
b. élaborer et exécuter des plans logistiques à l'appui du déploiement opérationnel, du maintien en puissance et du redéploiement des forces;
c. contribuer à l'élaboration des plans de soutien visant l'acquisition des biens d'équipement et l'approvisionnement national, et assurer la gestion du budget de ces deux comptes ministériels;
d. contrôler et administrer les projets d'équipement approuvés;
e. conserver l'autorité de conception globale des équipements et systèmes des Forces canadiennes et assurer certains aspects de génie et de maintenance, de réparations et de révisions;
f. veiller à l'élimination du matériel;
g. coordonner les rapports avec les autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec d'autres gouvernements et des organisations internationales, dans le domaine du matériel de défense.
4. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
5. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
6. Tâches du SMA(Mat). Les tâches qui suivent sont attribuées au SMA(Mat), dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (MAD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et de l'information concernant l'acquisition et le soutien du matériel, la planification de la logistique et la coordination opérationnelle ainsi que les programmes internationaux et industriels du matériel de défense.
b. Objectif de défense 3 (MAD03): répondre aux demandes d'aide au pouvoir civil.
Tâche. Assurer, dès la poursuite d'un engagement, la préparation logistique, la planification et la coordination du soutien dans le cadre des opérations militaires menées par une seule armée ou une force interarmées des FC. Lorsqu'il est question de déployer pendant une période prolongée un élément de taille importante, le soutien logistique opérationnel sera assuré par un groupe de soutien du Canada.
c. Objectif de défense 4 (MAD04): collaborer à des opérations bilatérales et multilatérales.
Tâche. Assurer, dès la poursuite d'un engagement, la préparation logistique, la planification et la coordination du soutien dans le cadre des opérations militaires menées par une seule armée ou une force interarmées des FC. Un groupe de soutien du Canada assurera le soutien logistique opérationnel de sorte que la Force principale de contingence soit prête à être déployée dans un délai de 90 jours et les éléments d'avant-garde dans un délai de 21 jours.
d. Objectif de défense 5 (MAD05): aider les autres minitères et les autres paliers de gouvernement à atteindre les objectifs nationaux.
Tâche. Assurer, dès la poursuite d'un engagement, la préparation logistique, la planification et la coordination du soutien dans le cadre des opérations militaires menées par une seule armée ou une force interarmées des FC. Lorsqu'il est question de déployer pendant une période prolongée un élément de taille importante, le soutien logistique opérationnel sera assuré par un groupe de soutien du Canada.
e. Objectif de défense 6 (MAD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâche. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement dans le domaine de l'acquisition et du soutien du matériel. Poursuivre entre autres des activités grâce auxquelles le MDN et les FC pourront remplir leur rôle d'institution nationale.
f. Objectif de défense 7 (MAD07): assurer des secours d'urgence et humanitaires.
Tâche. Assurer, dès la poursuite d'un engagement, la préparation logistique, la planification et la coordination du soutien dans le cadre des opérations militaires menées par une seule armée ou une force interarmées des FC. Lorsqu'il est question de déployer pendant une période prolongée un élément de taille importante, le soutien logistique opérationnel sera assuré par un groupe de soutien du Canada.
g. Objectif de défense 8 (MAD08): tirer le meilleur parti des capacités de défense grâce à une exploitation efficace et rentable des ressources.
Tâches:
- 1. Assurer aux FC et au Ministère des services rentables d'acquisition et de soutien du matériel au moyen des activités suivantes: gestion des programmes d'équipement maritime, terrestre et aérien; services de programme de l'équipement commun; soutien logistique, programmes internationaux et industriels.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
7. Buts du SMA(Mat). Les buts qui suivent sont attribués au SMA(Mat), dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 3 (MAC03): la modernisation.
But. Alliances avec les secteurs public et privé. Reformuler, avant le 1er avril 2003, les partenariats clés avec les secteurs public et privé nationaux en matière d'acquisition et de soutien bout en bout du matériel, afin de miser sur les capacités de défense.
b. Objectif de changement 8 (MAC08): gestion des ressources.
But. Réduction du cycle d'acquisition. Préparer, avant le 1er avril 2001, un plan conceptuel visant à montrer comment le Ministère pourrait réduire de 30 p. 100 la durée du cycle d'acquisition en ce qui concerne les projets d'immobilisations, entre l'Approbation préliminaire de projet et le déploiement d'une capacité opérationnelle initiale.
310. Sciences et Technologie - SMA(S&T)
1. Généralités. Le Sous-ministre adjoint (Sciences et technologie) fournit aux autres gestionnaires du premier échelon des conseils, des produits et des services du domaine des sciences et de la technologie, prestations dont ils ont besoin pour accomplir avec efficacité leurs missions et tâches. Le SMA(S&T) a la responsabilité de maintenir un réseau de partenaires en S&T militaire qui oeuvrent ensemble pour accroître la connaissance et l'expertise dans le domaine au sein du Ministère. Il est également chargé de s'engager, au nom du Ministère, dans les politiques, questions et procédures liées à la S&T.
2. Mission. Le SMA(S&T) a pour mission d'agir comme autorité nationale qui dirige, dans le domaine de la S&T, l'évolution et le maintien des capacités de défense du Canada.
3. Responsabilités du SMA(S&T). Le SMA(S&T) assume les responsabilités suivantes:
a. faciliter et accroître la capacité des décideurs de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la politique de défense, la constitution de la force et l'approvisionnement, grâce à des connaissances spécialisées en S&T;
b. contribuer au succès des opérations militaires en poursuivant des activités qui créent un soutien renforcé, une meilleure connaissance, une plus grande protection et une réponse plus efficace devant les menaces éventuelles;
c. renforcer l'état de préparation des Forces canadiennes grâce à une évaluation des tendances technologiques, des menaces et des possibilités et à une exploitation des technologies naissantes;
d. contribuer à la création et au maintien d'une capacité industrielle canadienne de S&T militaire qui soit concurrentielle à l'échelle internationale, en concluant des marchés avec le secteur, en lui transférant la technologie et en poursuivant des partenariats au sein desquels les coûts et les risques sont partagés;
e. réaliser des projets S&T pour des clients externes au MDN, dans le but d'aider l'organisation à développer et à maintenir ses capacités technologiques liées à la défense.
4. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
5. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
6. Tâches du SMA(S&T). Les tâches qui suivent sont attribuées au SMA(S&T). Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (STD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et de l'information concernant les questions de sciences et de technologie.
b. Objectif de défense 4 (STD04): collaborer à des opérations bilatérales et multilatérales.
Tâche. Collaborer sur de nombreux plans avec nos alliés en vue d'accroître la coopération dans le domaine de la technologie et de faciliter l'interopérabilité.
c. Objectif de défense 6 (STD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâche. Prendre une part active dans le réseau fédéral de S&T et appuyer les objectifs du gouvernement visant à stimuler la croissance économique, à améliorer la qualité de la vie et à répandre la connaissance grâce à des activités novatrices dans le domaine de la S&T.
d. Objectif de défense 8 (STD08): tirer le meilleur parti des capacités de défense grâce à une exploitation efficace et rentable des ressources.
Tâches:
- 1. Fournir aux FC et au Ministère des produits et services de R-D qui soient rentables et novateurs, et collaborer étroitement avec les alliés internationaux, les universités et le secteur industriel en vue d'élaborer des programmes qui appuient les besoins futurs.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
7. Buts du SMA(S&T). Les buts qui suivent sont attribués au SMA(S&T), dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 3 (STC03): la modernisation.
But: Refocaliser la recherche et développment pour la défense. Refocaliser, d'ici septembre 2001, refocaliser la R-D de défense liée aux technologies de pointe suivantes: guerre informationnelle de réseau, systèmes intelligents autonomes, nouveaux matériaux et technologies biomoléculaires, performance psychologique, gestion des signatures, simulation et modélisation pour les acquisitions, la répétition et l'entraînement, systèmes spatiaux.
b. Objectif de changement 7 (STC07): des partenariats stratégiques.
Buts:
- 1. Projets de démonstrateurs de technologie. Terminer, d'ici septembre 2001, le projet de démonstrateurs de technologie, c'est-à-dire le Système canadien intégré de détection d'agents biochimiques (SCIDAB).
2. Programme de démonstration de technologie. Achever, d'ici le 1er avril 2003, la mise en oeuvre du programme de démonstration de technologie, en y incluant des projets qui misent sur l'industrie canadienne et nos plus proches alliés et qui répondent aux menaces asymétriques.
311. Groupe de l'Infrastructure et de l'Environnement - SMA(IE)
1. Généralités. Le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA(IE)) procure aux autres gestionnaires du premier échelon le soutien approprié en matière de biens immobiliers et d'environnement pour leur permettre d'accomplir leurs missions. Il assume également une responsabilité ministérielle relativement aux services d'incendie, à la réalisation des projets de construction, à la gestion des biens immobiliers ministériels assignés, au Programme de sûreté nucléaire et services de surveillance en matière nucléaire ainsi qu'au programme environemental. Il est le point de contact pour les affaires autochtones.
2. L'état de l'infrastructure immobilière et sa rationalisation en fonction des besoins opérationnels croîtront en importance durant les trois prochaines années et au-delà. Le défi du SMA(IE) constituera à élaborer et à mettre en place un plan stratégique des biens immobiliers (PSBI). En même temps, il sera nécessaire d'établir un cadre dans lequel les avoirs immobiliers seront liés aux besoins opérationnels. Cela permettrait de réduire de 10 p. 100 les stocks ministériels. Le directeur général - Sécurité nucléaire (DGSN) jouera son rôle de régulateur indépendant des acitivités nucléaires qui se déroulent dans le Ministère. Le SMA(IE) devra produire la seconde Stratégie de développement durable (SDD) DU mdn/fc, rendre compte de la première SDD et poursuivre la mise en place d'un système national de gestion environnementale. Enfin, dans le but d'assurer des services utiles et rentables aux autres gestionnaires du premier échelon dans la réalisation de leurs projets de construction et immobiliers, le SMA(IE) obtiendra la certification ISO dans le domaine.
3. Mission. Le SMA(IE) a pour mission d'assurer au MDN et aux FC des services de contrôle, de conseil, de formulation de politique, de gestion des projets, de services immobiliers ainsi que de gestion des installations ministérielles, en ce qui touche les biens immobiliers, la protection de l'environnement, la sûreté nucléaire, les services d'incendie et les affaires autochtones.
4. Responsabilités du SMA(IE). Le SMA(IE) assume la responsabilité quant à la norme de soutien des biens immobiliers et de l'environnement offert aux FC et au MDN. Cela englobe la formulation, l'établissement et la mise en oeuvre de principes directeurs visant la fourniture et l'entretien des biens immobiliers, le programme environnemental, la sûreté nucléaire et la protection contre les incendies ainsi que la prestation de conseils à ces égards. De plus, il incombe au SMA(IE) d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures de rendement ministériel ainsi que rendre compte de l'efficacité de la gestion des biens immobiliers, des programmes environnementaux, des programmes de sûreté nucléaire et de protection contre les incendies, et si ces activités administrées par le Ministère conveinnent aux besoins du MDN/FC. En particulier, les responsabilités du SMA(IE) consistent à:
a. réaliser les projets de construction assignés;
b. assurer les services immobiliers;
c. gérer les biens immobiliers ministériels assignés;
d. élaborer et mettre en service des systèmes d'information à l'intention des milieux concernés par les biens immobiliers et l'environnement;
e. assurer le contrôle de l'ALFC.
5. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
6. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
7. Tâches du SMA(IE). Les tâches qui suivent sont attribuées au SMA(IE), dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (IED01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et de l'information concernant les questions de l'infrastructure de défense, l'environnement, les affaires autochtones et la sûreté nucléaire.
b. Objectif de défense 5 (IED05): aider les autres ministères et les autres paliers de gouvernement à atteindre les objectifs nationaux.
Tâche. Se doter de la capcité de respecter les accords de coopération pour appuyer d'autres paleirs de gouvernement dans la poursuite des objectifs nationaux.
c. Objectif de défense 6 (IED06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement en matière de biens immobiliers et d'environnement.
2. Agir comme défenseur ministériel en vue de s'assurer que les programmes et politiques du gouvernement tiennent compte des intérêts du MDN/FC.
Tâches:
- 1. Fournir aux FC et au MDN des services de conseil, de contrôle, de formulation de politiques et des services professionnels connexes, relativement aux biens immobiliers (dont l'ALFC), la protection de l'environnement, la sûreté nucléaire, les services d'incendie et les affaires autochtones, de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
8. Buts du SMA(IE). Les buts qui suivent sont attribués au SMA(IE), dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 8 (IEC08): gestion des ressources.
Buts:
- 1. Élaborer un système de gestion des biens immobiliers en vue de faciliter les investissements et les décisions d'élimination. Ce but se subdivise comme suit:
a) Structure de responsabilités en matière de biens immobiliers. Élaborer une structure de responsabilités qui permettra de faire des rapports aux cadres supérieurs sur l'efficacité et la rentabilité de la gestion des biens immobiliers du Ministère. Des mesures du rendement de l'infrastructure seront établies d'ici le 1er avril 2002.
b) Mesure des biens immobiliers. Élaborer, d'ici le 1er avril 2001, un système de mesure et d'évaluation des biens immobiliers (MEBI) qui soit capable de fournir les renseignements requis pour assurer une gestion efficace de notre infrastructure.
c) Plan stratégique des biens immobiliers. Le SMA(IE) demandera, d'ici le 1er avril 2001, l'approbation du CGP relativement à un plan stratégique en matière de biens immobiliers (PSBI) dont se serviront tous les gestionnaires de biens immobiliers du premier échelon, et qui établira une correspondance entre les biens immobiliers et les besoins opérationnels. Ceci permettra au SMA(IE) de coordonner avec les gestionnaires du premier échelon en vue de réduire de 10 p. 100 l'inventaire opérationnel des biens immobiliers, avant le 1er avril 2005.
2. Stratégie de développement durable du MDN/FC. Élaborer et surveiller la mise en œuvre par tous les gestionnaires du premier échelon, la seconde Stratégie de développement durable (SDD) du MDN/FC. Dans le but de satisfaire aux exigences du gouvernement fédéral, une deuxième stratégie devra être produite avant le 1er décembre 2000; elle se fondera sur les consultations avec tous les intervenants.
3. Changement climatique. Négocier, pour le compte du Ministère, des objectifs de réduction des émissions qui cadrent avec l'engagement pris par le gouvernement relativement au changement climatique. Il élaborera un plan de mise en oeuvre, en consultation des intervanants, avant le 1er avril 2002.
4. ALFC. Achever l'évaluation des besoins de logement des militaires canadiens, et élaborer un plan à long terme, qui indiquera les besoins en ressources différentiels, avant le 1er septembre 2000.
312. Groupe des Finances et des Services Ministériels - SMA(FIN SM)
1. Généralités. Le Sous-ministre adjoint - Finances et services ministériels est le principal agent financier du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. De ce fait, il lui incombe d'assurer l'intégrité du cadre de gestion financière et de contrôle. Le SMA(Fin SM) fournit les services suivants: appui financier des opérations, services de solde et de pension militaires, soutien ministériel à l'intérieur de la Région de la capitale nationale ainsi qu'un certain nombre de fonctions de gestion ministérielle, notamment l'administration de la loi ur l'accès à l'iformation et sur la protection des renseignements personnels.
2. Le princpal défi qui confronte le Groupe du SMA(Fin SM) est la mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière (SIF). Cette initiative repose sur la consignation et la capitalisation des immobilisations. Un autre défi concerne la modernisation de la fonction de contrôle, qui est intégralement liée à la mise en oeuvre de la SIF. Cette modernisation vise à combler les insuffisances au niveau des politiques, des procédures et des systèmes définissant le cadre de gestion financière et à revitaliser le réseau fonctionnel de contrôle.
3. Mission. Le Groupe des finances et des services ministériels (Fin SM) a pour mission de d'assurer la fonction de contrôle et d'établir le cadre de gestion financière, de fournir les conseils nécessaires au soutien du processus de gestion des ressources ainsi qu'une gestion d'entreprise de qualité et des services de soutien, cela d'une manière qui favorise le respect intégral de la lettre et de l'esprit de toutes les prescriptions de la loi.
4. Responsabilités. Le SMA(Fin SM) assume la responsabilité des politiques financières et administratives globales. Il doit assurer une analyse financière indépendante et objective ainsi que des conseils en ce qui concerne les opérations et les activités du Ministère et des Forces. Il lui incombe en particulier:
a. de créer un cadre pour la gestion saine des finances et assurer les services de contrôle dans l'asemble du MDN et des FC;
b. de veiller à la probité et à l'application des lois financières (p. ex., la Loi sur la gestion des finances publiques);
c. d'apporter le soutie nécessaire à l'élaboration des options stratégiques financières et de la planification budgétaire;
d. de veiller au soutien efficace des systèmes aux fins de l'affectation des ressources ainsi qu'au contrôle effectif des fonds publics et des biens ministériels;
e. de veiller à la mise en oeuvre et au respect des politiques établies par les organismes centraux ainsi que des exigences du Parlement et des organismes centraux en matière d'information financière;
f. assurer des services de soutien centralisés à toutes les unités établies dans la Région de la capitale nationale ainsi qu'aux unités des FC affectées à l'étranger, et des services ministériels au QGDN;
g. fournir des conseils relativement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information.
5. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
6. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
7. Tâches du SMA(Fin SM). Les tâhches qui suivent sont attribuées au SMA(Fin SM), dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (FID01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir les conseils et l'information d'ordre stratégique qui sont nécessaires pour appuyer le processus décisionnel du gouvernement.
b. Objectif de défense 4 (FID04): collaborer à des opérations bilatérales et multilatérales.
Tâche. Établir les principes de gestion financière que le MDN et les FC devront observer en traitant avec l'ONU, l'OTAN, d'autres alliés et gouvernements étrangers de même qu'avec les autres ministères, avec les organismes non voués à la défense et avec les particuliers.
c. Objectif de défense 6 (FID06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Remplir la fonction de responsable du programme, chargé de veiller à l'application, à tous les échelons, de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il assure les services de soutien ministériels et le services de gestion requis par le Ministère et les Forces canadiennes pour fonctionner de façon rentable.
2. Agir au nom du ministre de la Défense nationale dans l'application de la législation, de la réglementation ainsi que de la politique gouvernementale; il établit également l'orientation ministérielle (notamment les normes) en ce qui a trait à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et communiquer l'information en vertu de ces lois.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la planification financière et administrative ainsi que la gestion des ressources du Ministère se déroulent de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
8. Buts du SMA(Fin SM). Les buts qui suivent sont attribués au SMA(Fin SM), dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 8 (FIC08): gestion des ressources.
Buts:
- 1. Plan d'action pour une fonction de contrôle moderne. Veiller à la réalisation des résultats prévus dans le Plan d'action pour une fonction de contrôle moderne, afin que le MDN puisse faire des rapports convaincants au Conseil du Trésor et au Parlement sur les extrants pilotes du Ministère, au moyen du Rapport sur le rendement ministériel de 2000, devant être déposé à l'automne 2001.
2. Système d'information financière (SIF). Faire en sorte que le Ministère soit prêt à mettre en œuvre la Stratégie d'information financière du gouvernement, qui entre en vigueur le 1er avril 2001.
313. Groupe des Politiques - SMA(POL)
1. Généralités. Le principal défi qui confronte le SMA(Pol) consiste à réaliser des analyses opportunes et à fournir des conseils relatifs à la formulation et à la mise en œuvre de la politique de défense, tenant compte du contexte planétaire et organisationnel en évolution constante.
2. Mission. Le SMA(Pol) a pour mission de formuler la politique de défense et d'en gérer tous les aspects.
3. Responsabilités. Le SMA(Pol) constitue la principale source en ce qui concerne les conseils relatifs à la politique de défense. Il assume les responsabilités suivantes:
a. fournir le fondement analytique et les options politiques et assurer des conseils et le soutien relatifs à la formulation et à la mise en œuvre de la politique de défense;
b. fournir des conseils et du soutien dans les rapports avec le Cabinet et le Parlement;
c. fournir des conseils et du soutien dans les relations internationales de défense;
d. fournir des conseils sur la gestion des questions qui ont une incidence sur l'unité nationale et sur les relations avec les gouvernements provinciaux;
e. coordonner les politiques nationales et les relations ministérielles avec les Affaires extérieures, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet et le Parlement;
f. aider à mettre en valeur et à entretenir un bassin national de compétences et d'intérêts dans les enjeux liés à la défense et à la sécurité internationale;
g. gérer les relations bilatérales et multilatérales qu'entretient le Ministère dans le domaine de la défense et de la sécurité internationale, notamment la représentation du Canada auprès de l'ONU, de l'OTAN et autres forums ainsi que dans les comités de ces institutions;
h. gérer le Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) offert aux pays membres du Partenariat pour la paix et à un certain nombre de pays en développement.
4. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
5. Tâches du SMA(Pol). Les tâches qui suivent sont attribuées au SMA(Pol). Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (POD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Assurer au SM et au CEMD une surveillance et une analyse stratégiques qui soient opportunes et approfondies, et leur fournir des conseils solides en matière de programme d'action, pour faire en sorte que la politique de défense du Canada traduise les directives du gouvernement et demeure pertinente, efficace, à la hauteur des moyens et réaliste.
b. Objectif de défense 4 (POD04): collaborer à des opérations bilatérales et multilatérales.
Tâches:
- 1. Gérer les relations bilatérales et multilatérales qu'entretient le Ministère dans le domaine de la défense et de la sécurité internationale, notamment la représentation du Canada auprès de l'ONU, de l'OTAN et autres forums biltaéraux et multilatéraux, et fournir des conseils de politique concernant notre participation.
2. Élaborer, avec la collaboration des États-Unis, des options d'un programme de défense antimissiles balistiques auquel le Canada pourra participer, aux fins d'étude par le gouvernement.
Tâches:
- 1. Fournir au gouvernement, au Parlement ainsi qu'aux autres ministères et organismes centraux, des conseils et de l'information qui soient solides, clairs, pertinents, complets, précis et opportuns.
2. Assurer une gestion efficace des fonctions de représentation, de consultation et communication dela politique de défense adoptée par le MDN, dans le but d'aider le Ministère et les Forces canadiennes à mieux comprendre les choix qui s'offrent à cet égard, et pour créer et entretenir des liens critiques avec la population canadienne afin de promouvoir une meilleure compréhension des enjeux de défense.
Tâche. Contribuer à l'élaboration conjointe et à la mise en oeuvre des grandes initiatives du gouvernement qui vont dans l'intérêt du public, d'une manière rentable, opportune et solidaire.
e. Objectif de défense 8 (POD08): tirer le meilleur parti des capacités de défense grâce à une exploitation efficace et rentable des ressources.
Tâches:
- 1. Veiller à ce que la réalisation des analyses opportunes et la fourniture de conseils en matière de programme d'action relatifs à la formulation et à la mise en œuvre de la politique de défense se déroulent de manière efficace et rentable.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
6. Buts du SMA(Pol). Les buts qui suivent sont attribués au SMA(Pol), dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 7 (POC07): des partenariats stratégiques.
Buts:
- 1. Soutien d'une approche coordonnée à l'égard de la stratégie en matière de sécurité nationale. Fournir des conseils aux autres organismes et ministères fédéraux relativement aux objectifs de la politique de défense du gouvernement liés aux besoins du Canada en matière de sécurité. Il devra veiller à l'élaboration, en temps opportun, de nouvelles options politiques que le gouvernement pourra étudier.
2. Renouvellement du programme Forum sur la sécurité et la défense. Le Groupe des politiquescoordonnera l'étude des propositions visant l'adhésion au FSD pour la période de cinq ans qui commence en avril 2001; il présentera des recommandations au Ministre sur l'avenir du programme avant avril 2001.
314. Groupe du Vice-Chef d'État-Major de la Défense - VCEMD
1. Généralités. Le VCEMD remplit les fonctions de gestionnaire des ressources stratégiques du MDN et de chef d'état-major du QGDN. Ainsi, il assure le leadership et la poussée quant à la gestion des ressources stratégiques et à la mise en oeuvre du changement. Le Groupe du VCEMD favorise activement les initiatives qui visent à améliorer la planification stratégique et la capacité financière du Ministère.
2. Mission. Le VCEMD a pour mission de coordonner et, au besoin, d'orienter, au nom du SM et du CEMD, les activités qui garantissent la réalisation des objectifs stratégiques et des objectifs de défense du Ministère.
3. Responsabilités. Le VCEMD assume trois fonctions différentes au sein de la structure du QGDN, notamment:
a. tel qu'il est stipulé dans la Loi sur la défense nationale, le VCEMD joue le rôle de CEMD en l'absence de ce dernier;
b. à titre de chef d'état-major du SM et du CEMD, le VCEMD coordonne les questions générales, aide à résoudre les différends entre les chefs de groupes et les chefs d'état-major des armées, et il apporte un soutien au SM et au CEMD;
c. à titre de gestionnaire principal des ressources au QGDN, le VCEMD élabore et contrôle le processus de gestion et de planification stratégiques du Ministère; il établit des choix en matière de planification et fournit l'orientation nécessaire à la satisfaction des objectifs globaux de défense.
4. Structure des forces. Voir l'annexe A du présent chapitre.
5. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
6. Tâches du VCEMD. Les tâches qui suivent sont attribuées au VCEMD, dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (VDC01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâche. Fournir au SM et au CEMD des conseils et de l'information concernant les questions de gestion des ressources stratégiques.
b. Objectif de défense 6 (VCD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques, programmes et pratiques de gestion adoptés par le gouvernement. Poursuivre entre autres des activités grâce auxquelles le MDN et les FC pourront remplir leur rôle d'institution nationale.
2. Favoriser les initiatives qui s'étendent à l'ensemble du gouvernement.
3. Fournir le soutien administratif au maintien et au renforcement du Mouvement des cadets canadiens (MCC) pour faire en sorte que celui-ci demeure vivant et progressif.
4. Établir les programmes autorisés qui permettent de remplir les objectifs définis par le gouvernement et les FC. Améliorer davantage le MCC et le Programme des Rangers juniors, au moyen d'iniatives organisationnelles telles les activités menées dans le cadre d'Initiative Jeunesse.
Tâches:
- 1. Fournir, de façon rentable, l'orientation stratégique et les services de gestion des ressources ministérielles (planification du Programme des services de Défense; surveillance du PSD, coordination de certaines activités données à titre de chef d'état-major du QGDN; programme de changement stratégique - notamment la DMPS -; sécurité générale; enfin, soutien de secrétariat) requis par le Ministère et les Forces canadiennes.
2. Selon le cadre de responsabilisation, assurer le contrôle et éatblir les principes directeurs généraux visant l'application efficace et impartiale de la loi relative à la police militaire et le Service national des enquêtes pour le MDN et les FC.
7. Buts du VCEMD. Les buts qui suivent sont attribués au VCEMD, dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 1 (VCC01): une voie novatrice.
Buts:
- 1. Décisions stratégiques. Renforcer le processus décisionnel du CGD avant le 1er juin 2001;
2. Planification axée sur les scénarios. Institutionnaliser la planification axée sur les scénarios avant le 1er juin 2001;
3. Stratégie à long terme. Valider les hypothèses sur lesquelles s'appuient la Stratégie 2020, avant le 1er avril 2001;
4. Communication de rapports à valeur ajoutée. Fournir des rapports à valeur ajoutée au gouvernement, au Parlement et à la population, relativement aux progrès que nous réalisons vers l'an 2020, en adoptant un système de mesure du rendement qui est axé sur les résultats. Élaborer, d'ici le 1er février 2001, un ensemble complet de mesures et d'indicateurs en ce qui concerne les objectifs de défense et les objectifs de changement.
5. Programme de changement stratégique. Perfectionner la capacité du Ministère d'innover et de gérer le changement grâce au programme de changement stratégique. Mesurer également le progrès au moyen de divers mécanismes, notamment des enquêtes généraux de suivi et, surtout, en rendant compte de la mise en oeuvre du document intitulé Changement et renouveau - Guide du VCEMD, publié en février 2000. Un rapport doit être présenté tous les ans au CGD, donnant détail des progrès réalisés.
But:
- 1. Programme de modernisation. Mettre en œuvre, avant le 1er avril 2004, un programme de modernisation qui soit ciblé, échelonné et novateur, prévoyant de consacrer au moins 21 p. 100 du Programme des services de la Défense aux immobilisations, dans la poussée vers l'objectif de 23 p. 100 prévu dans la Stratégie 2020.
2. Développement de la force interarmées. Établir, d'ici le 1er avril 2001, un processus novateur de développement de forces interarmées.
But: Structure de gestion intégrée de la Défense. Concevoir et mettre en œuvre une structure de gestion intégrée de la Défense (SGID) qui permet à l'interne une meilleure planification, gestion et prise de décision, dans l'optique de rendre compte du rendement ministériel au Parlement et à la population du Canada. Achever les phases de conception et d'essai de ce projet avant le 1er avril 2001.
315. Chef - Services D'Examen - CS Ex
1. Généralités. Le CS Ex assure au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes une fonction indépendante de vérification et d'évaluation des programmes à l'échelon ministériel. Il assure également la liaison avec le Bureau du vérificateur général (BVG) ainsi que la coordination des responsabilités liées au Programme d'éthique de la Défense et au Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat.
2. Mission. Le Chef - Services d'examen a pour mission d'assurer, au nom du SM et du CEMD, des services d'examen en vue de l'amélioration des politiques, programmes, opérations et activités du Ministère et des Forces canadiennes ainsi que pour accroître la capacité des militaires et des employés civils du MDN de remplir leurs responsabilités en respectant les normes d'éthique les plus rigoureuses.
3. Responsabilités du CS Ex. Le CS Ex aide les principaux gestionnaires et dirigeants supérieurs du MDN et des FC à poursuivre leurs mandats. Pour ce faire, il leur fournit la compétence et des conseils en matière de pratiques de gestion, effectue l'évaluation des programmes et réalise des vérifications indépendantes, notamment des enquêtes en cas d'exploitation suspecte des ressources. Le CS Ex constitue également le centre de coordination pour les questions d'éthique et de conflit d'intérêts.
4. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
5. Tâches du CS Ex. Les tâches qui suivent sont attribuées au CS Ex. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 5 (CRD05): aider les autres ministères et les autres paliers de gouvernement à atteindre les objectifs nationaux.
Tâche. Assurer la liaison entre le Bureau du vérificateur général et la haute direction du MDN/FC en ce qui concerne les questions relevant du BVG.
b. Objectif de défense 6 (CRD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Assurer les services d'examen (évaluation; vérification interne et examen; programme d'éthique de la défense) requis par le MDN/FC.
2. Gérer le Programme d'éthique de la Défense.
6. Buts du CS Ex. Les buts qui suivent sont assignés au CS Ex, dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveua d'effort prévu pour les atteindre.
a. Objectif de changement 8 (CRC08): gestion des ressources.
But. Examen annuel. Renforcer, d'ici le 1er avril 2001, le système de rapport qui sert à présenter à la haute direction une évaluation globale annuelle se fondant sur le produit des efforts des cadres supérieurs.
316. Bureau du Juge-Avocat Général - JAG
1. Généralités. Aux termes de la Loi sur la défense nationale, le JAG assure les services d'ordre juridique dans les questions relevant du droit militaire et de la justice militaire. Cela englobe les activités suivantes: fourniture d'avocats militaires qualifiés pour remplir les fonctions de procureurs et d'avocats de la défense; supervision des cours martiales et des procès sommaires; fourniture de conseillers juridiques dans le cadre de déploiements; prestation de services juridiques dans les domaines du droit opérationnel, du droit international, de la formation en droit, du droit relatif au personnel militaire et de la justice militaire.
2. Mission. Le Bureau du Juge-avocat général a pour mission de fournir au MDN et aux FC des services d'ordre juridique qui soient utiles et efficaces en matière de droit militaire, et de superviser l'administration de la justice militaire chez les Forces canadiennes.
3. Responsabilités du JAG. Le JAG est nommé par un gouverneur en conseil. Il remplit la fonction de conseiller juridique du gouverneur général, du ministre la Défense nationale, du Ministère et des Forces canadiennes relativement aux questions touchant le droit militaire. Plus précisément, le JAG assume la coordination de l'administration de la justice militaire. Il répond au Ministre de l'exécution des fonctions et responsabilités que confèrent le poste.
4. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
5. Tâches du JAG. Les tâches qui suivent sont attribuées au JAG, dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (JAD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâches:
- 1. Fournir au ministre et aux gestionnaires du premier échelon, des conseils et de l'information concernant les questions relevant du droit militaire.
2. Coordonner l'administration de la justice militaire.
Tâche. Assurer le soutien d'ordre juridique aux opérations, partout dans le monde.
c. Objectif de défense 5 (JAD05): aider les autres ministères et les autres paliers de gouvernement à atteindre les objectifs nationaux.
Tâche. Fournir des conseils aux autres ministères relativement au droit militaire et au droit international, dans la poursuite des objectifs canadiens au pays comme à l'étranger.
d. Objectif de défense 8 (JAD08): tirer le meilleur parti des capacités de défense grâce à une exploitation efficace et rentable des ressources.
Tâches:
- 1. Fournir aux FC et au Ministère des services d'ordre juridique qui soient rentables, dans le domaine du droit militaire et del'administration de la justice militaire.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
317. Bureau du Conseiller Juridique du MDN/FC - CJ MDN/FC
1. Généralités. Le CJ MDN/FC est le principal fournisseur de services juridiques dans les domaines tels que les services législatifs et réglementaires, les pensions et les finances, les revendications, l'acquisition du matériel, l'environnement et les biens immobiliers, les relations de travail du personnel civil, les droits de la personne, les renseignements et la protection de la vie privée et les questions de propriété intellectuelle. Les priorités clés sont l'établissement du processus administratif et l'exploration, de concert avec les dirigeants du MDN/FC, des rôles du ministère de la Justice et des meilleurs moyens de satisfaire aux besoins d'ordre juridique du Ministère et des Forces canadiennes.
2. Mission et responsabilités. Le Conseiller juridique du MDN et des FC, qui est une unité du ministère de la Justice, fournit au Ministère et aux Forces canadiennes des conseils d'ordre juridique touchant des questions ne relevant ni du droit militaire ni du système de justice militaire, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice. Le CJ MDN/FC est le principal fournisseur de services juridiques dans les domaines tels que les services législatifs et réglementaires, les pensions et les finances, les revendications, l'acquisition du matériel, l'environnement et les biens immobiliers, les relations de travail du personnel civil, le droit public (notamment les droits de la personne), les renseignements et la protection de la vie privée et les questions de propriété intellectuelle.
3. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
4. Tâches du CJ MDN/FC. Les tâches qui suivent sont attribuées au CJ MDN/FC, dans la poursuite des objectifs de défense. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (LAD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâches: Fournir au Ministre et aux gestionnaires du premier échelon, des conseils et de l'information concernant les questions juridiques ne relevant pas du droit et de la discipline militaires.
b. Objectif de défense 5 (LAD05): aider les autres ministères et les autres paliers de gouvernement à atteindre les objectifs nationaux.
Tâche. Assurer la participation et la coordination des contributions du MDN au traitement des questions juridiques d'intérêt national qui mettent en cause d'autres ministères et (ou) paliers de gouvernement.
c. Objectif de défense 6 (LAD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Respecter les lois, politiques et pratiques de gestion adoptées par le gouvernement.
2. Apporter un appui aux initiatives d'envergure gouvernementale dans des domaines comme les relations de travail du personnel civil, les droits de la personne, les renseignements et la protection de la vie privée.
Tâches:
- 1. Fournir aux FC et au Ministère des services d'ordre juridique qui soient rentables, dans le domaine du matériel, de l'environnement et des biens immobiliers, des droits de la personne, des relations de travail, du droit administratif, de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, des revendications, des règlements et ordonnances, des pensions et des finances.
2. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
318. Directeur Général Affaires Publiques - DGAP
1. Généralités. Le DGAP dirige et maintient les ressources qui facilitent la communication interne et externe sur les priorités ministérielles, les politiques et les initiatives de changement. Il fournit également des conseils, des programmes et des services en matière d'affaires publiques, à l'appui des opérations que mènent les FC, dans une perspective nationale.
2. Le défi principal qui confronte le DGAP consiste à fournir des conseils et du soutien aux principaux dirigeants et au ministre de la Défense nationale quant aux questions d'intérêt national, et de mettre en oeuvre les programmes d'approche externe et interne afin de faire apprécier le programme de la Défense par la population et par les employés.
3. Mission. Le DGAP a pour mission de renseigner le Parlement, les Canadiens, les employés de la Défense nationale ainsi que les membres des Forces canadiennes au sujet des rôles, du mandat, des activités, des priorités et avantages du MDN/FC, grâce à la fourniture de services de haute qualité en matière d'affaires publiques. Ces activités doivent se dérouler d'une manière précise, intégrale, objective, opportune, pertinente, compréhensible et ouverte dans les limites la loi.
4. Responsabilités du DGAP. Le DGAP assume la gestion de tous les aspects des relations publiques qui touchent la défense. Cela englobe la diffusion des politiques, programmes et activités de défense et la mise en valeur de leur compréhension auprès du public et auprès des membres de l'Équipe de la Défense.
5. Niveaux de planification des ressources. Voir le chapitre 4.
6. Tâches du DGAP. Les tâches qui suivent sont attribuées au DGAP. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour les accomplir.
a. Objectif de défense 1 (PAD01): fournir au gouvernement des conseils en matière de défense stratégique et de sécurité.
Tâches:
- 1. Fournir au SM et au CEMD des conseils relevant des affaires publiques et qui touchent la défense et la sécurité.
2. Appuyer la fourniture de renseignements sur la défense nationale et la sécurité au gouvernement.
Tâche. Assurer le soutien du domaine des affaires publiques aux opérations, partout dans le monde.
c. Objectif de défense 5 (PAD05): aider les autres ministères et les autres paliers de gouvernement à atteindre les objectifs nationaux.
Tâche. Assurer la participation et la coordination des contributions de la Défense aux communications horizontales qui se déroulent avec d'autres ministères et autres paliers de gouvernement sur des sujets d'intérêt national.
d. Objectif de défense 6 (PAD06): apporter son appui aux grands programmes du gouvernement.
Tâches:
- 1. Respecter les voies de communications, les lois, les politiques et les pratiques de gestion adoptées par le gouvernement.
2. Appuyer les initiatives d'envergure gouvernementale dans le domaine des communications.
3. Appuyer les efforts visant à faciliter la compréhension du public au sujet des Forces canadiennes et de leurs contributions au Canada à titre d'institution nationale.
Tâches:
- 1. Apporter un appui aux communications internes et aux efforts déployés par les hauts dirigeants en vue de faire en sorte que les employés du Ministère et les membres des FC soient au courant des politiques, programmes et services généraux et qu'ils les apprécient.
2. Veiller à ce que les activités relevant des affaires publiques se déroulent d'une manière efficace et rentable.
3. Instaurer un cadre de travail qui favorise le rendement organisationnel et personnel ainsi que l'apprentissage.
7. But du DGAP. Le but qui suit est assigné au DGAP, dans la poursuite des objectifs de changement. Son plan d'activités doit indiquer le niveau d'effort prévu pour l'atteindre.
a. Objectif de changement 7 (PAC07): des partenariats stratégiques.
But. Donner un appui à la sensibilisation des intervenants quant aux progrès stratégiques que nous avons réalisés, en mettant en œuvre un programme d'information ciblé. Le DGAP devra élargir et renforcer les programmes courants de communication et de diffusion du ministère de la Défense, dans le but d'accroître l'appréciation et le soutien des intervenants à l'égard des progrès stratégiques que nous avons réalisés (à l'interne comme à l'externe). Il présentera, avant avril 2001, un plan au CGD visant la mise en oeuvre d'un programme de relations avec les ONG et les intervenants, dans la foulée du programme que le Ministère a mis en place en 2000 au chapitre des relations avec le Parlement.
319. Autres Organisations
1. Un certain nombre d'organisations sont financées à même l'enveloppe de la défense. Mais comme elles ne répondent ni du SM ni du CEMD, le GPD ne leur prescrit aucune orientation. L'annexe B du chapitre 4 donne des détails sur le financement de ces organisations, qui sont:
a. Ombudsman du MDN/FC. L'ombudsman est nommé aux termes de la Loi sur la défense nationale. Il agit au nom du Ministre, en dehors de la chaîne de commandement, comme agent de rétroaction neutre et objectif, comme médiateur et comme rapporteur en ce qui concerne les questions touchant le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, selon les définitions énoncées dans les Directives ministérielles.
b. NORAD HORS-CANADA. Le NORAD HORS-CANADA assure la coordination des effectifs militaires affectés à l'extérieur du Canada, en contribution à l'accord du NORAD. Les questions de planification des affaires sont abordées par l'intermédiaire du SCEMD. Le commandant en second du NORAD assume les responsabilités suivantes:
- 1. fournir au SM et au CEMD, au nom du commandant en chef, des conseils et de l'information de sécurité concernant les enejux du NORAD;
2. définir la perspective canadienne en ce qui concerne les questions de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, à l'intention du commandant en chef du NORAD et du département américain de la Défense;
3. forunir au SM et au CEMD, des conseils concernant les options de défense antimissiles balistiques.
d. Centre de sécurité des télécommunications (CST). Le CST répond directement au ministre de la Défense nationale, qui rend compte de toutes ses activités au Parlement. Comme organisme cryptologique national du Canada, le CST fait partie de l'infrastructure de renseignement et de sécurité au service du gouvernement du Canada.
e. Secrétariat national recherche et sauvetage (SNRS). Le SNRS répond directement au ministre de la Défense nationale. Il permet de coordonner l'élaboration des programmes d'action en matière de recherches et de sauvetage dans l'ensemble du Canada.
f. Protection civile Canada. Répondant actuellement au ministre responsable de la protection civile par la voie du sous-ministre, PCC est l'organisation nationale que le gouvernement fédéral a désigné pour exécuter un programe visant à instaurer des mesures adéquates d'urgence civile au Canada.
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