401. Vue D'ensemble du Programme des Services de la Défense (PSD)
1. L'article 103 offre un profil d'ensemble des niveaux de référence et de planification escomptés du gouvernement. ce niveau de planfication est ajusté pour les recettes et les transferts ministériels. Au besoin, y sont inclus les ajustements prévus relativement à certaines acitivités ou initiatives qui ont été approuvées par le Conseil di Trésor. Pour des fins de planification, le tableau 4-1 indique les crédts prévus, ceux-ci servant à définir les colonnes d'allocations éventuelles destinées aux gestionnaires du premier échelon pour l'horizon triennal.
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2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
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en millions $ courants* |
11 119 |
11 305 |
11 525 |
*Nota: Il s'agit de chiffres de planification avant les ajustements techniques
2. La répartition des ressources de défense reflète le cadre de gestion adopté à la suite du processus de l'Équipe de restructuration de la gestion, du commandement et du contrôle (ERGCC) et formalisé dans le manuel du Système de gestion de la Défense (SGD). Chaque gestionnaire de premier échelon se voit attribué un un budget de fonctionnement destiné à constituer, à appuyer et à maintenir les forces requises pour les opérations. De plus, on confie à certains de ces gestionnaires la gestion d'un ou plusieurs comptes ministériels au nom du Ministère, pour leur permettre de poursuivre certain(s) résultat(s) bien défini(s). En se fondant sur les priorités pertinentes pour orienter la prise de décision (voir l'article 207), la haute direction met en balance les ressources requises en vue de satisfaire à l'orientation stratégique approuvée. Cet équilibre s'obtient en affectant les ressources qui conviennent aux comptes ci-après:
a. Budgets de fonctionnement: il s'agit de la somme des fonds destinés aux volets suivants: personnel (enveloppe salariale de l'effectif civil ainsi que la Réserve et les Rangers), fonctionnement et entretien, et qui sont directement contrôlés par les gestionnaires du premier échelon dans la poursuite des tâches et des buts qui leur sont.
b. Comptes ministériels: il s'agit de comptes destinés à des activités telles que le Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM), la recherche-développement, les réserves ministérielles, les subventions et contributions (S&C), le Budget de déménagement des militaires, le NFTC.
c. Approvisionnement national: il s'agit de l'acquisition du matériel et des services requis pour maintenir mais non améliorer profondément le rendement, la valeur ou la capacité de l'équipement, des services et des systèmes.
d. Ressources humaines militaires: il s'agit du Budget de la solde des militaires, dont le SMA(RH - Mil) assure la gestion. Ce budget n'est pas ajusté pour inflation, étant donné que tout ajustement est financé sépaérment par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
e. Immobilisations: il s'agit des fonds destinés aux biens d'équipement, aux travaux de construction et aux besoins mineurs, qui sont consacrés à l'acquisition ou à l'amériolation des actifs immobilisés, notament les fonds d'immobiliations attribués aux gestionnaires du premier échelon (biens d'équipement non stratégiques, besoins divers et projets de construction mineurs). L'acquisition englobe la conception, le développement, la construction ou l'achat d'actifs immobilisés. Y sont éaglement inclus les locations-acquisitions ou les contrats de location. Les améliorations regroupent tous travaux d'aménagement (modification ou rénovation) qui rehaussent considérablement le rendement, la valeur ou la capacité d'un bien immobilisé ou qui en prolongent la durée de vie utile ou la vie économique de plus d'un an.
f. Législatif: cette dernière activité englobe les contributions de l'employeur aux régimes de retraite et autres régimes de prestations aux employés.
3. Le tableau 4-2 indique les macro-affectations de ressources prévues pour l'exercice 2001-2002, par colonne pour chaque gestionnaire du premier échelon.
Les légers écarts entre les crédits et la demande sont portés sue la réserve du VCEMD
*Les services ministériels englobent les réserves ministériels et les paiements législatifs
4. GPD 2001 - faits saillants du Budget. Le Budget 2000 marque un jalon important pour la Défense, compte tenu de la première augmentation notable qui a été apportée aux dépenses depuis près d'une décennie. Les grands changements au Programe des services de la Défense se présentent comme suit:
a. Biens d'équipement. Le budget des biens d'équipement stratégiques connaîtra une majoration immédiate de 80 millions de dollars, et il croîtra de plus de 300 millions durant la dernière année de la période de planification.
b. Aménagement d'installations permanentes. Le report d'une somme de 60 millions de dollars prévu dans le GPD 2000 sera remis durant deux années financières, et le budget de construction montera à plus de 200 millions de dollars à la fin de la période de planification.
c. Immobilisations non stratégiques. La réduction de 25 millions de dollars prévue dans le GPD 2000 relativement aux immobilisations non stratégiques a été remise. Cette somme a été équitablement répartie entre le CEMFM, le CEMAT, le CEMFA et le VCEMD (pour tous les autres gestionaires du premier échelon).
d. Besoins divers. Les budgets de fonctionnement des gestionnaires du premier échelon a crû d'un montant supplémentaire de 25 millions de dollars pour l'exercice 2001-2002, pour leur permettre de combler les insuffisances critiques.
e. Approvisionnement national. Le compte AN sera majoré de 100 millions de dollars par an durant la période de planification. De nouvelles sommes seront réparties aux gestionnaires du premier échelon en fonction des priorités AN définies dans le tableau de la section 207.
f. Budgets de fonctionnement. La réduction de 1,5 p. 100 en cours d'année, prévue dans le GPD 2000 pour les exercices 2001-2002 et 2002-2003, a été remise à tous les gestionnaires du premier échelon. Une somme de 54 millions de dollars a été affecté à de nouvelles activités, dans le cadre du procesus de planification des affaires lié au GPD 2000.
5. Les affectations ont été finalisées à la réunion du CGD tenue le 2 mars 2000. Le SMA(Fin SM)/Directeur - Budget a fourni aux contrôleurs du premier échelon tous les détails sur les ajustements budgétaires.
402. Cadre de Gestion des Ressources
1. Un nouveau cadre financier, que le CGP a approuvé en janvier 1999, a été mis en oeuvre. Il tient compte de la réalité qui veut que chaque année, il existe des fonds non dépensés qui sont imputables aux retards, aux déficits dûs aux tendances historiques, à une surestimation ainsi qu'à divers facteurs externes qui affectent les recettes et l'opportunité des dépenses. Ces fonds sont réaffectés durant l'année financière ou reportés. Il ne s'agit pas d'excédent mais de l'écart normal dans les dépenses d'une entreprise de taille. En conséquence, le SM a autorisé un dépassement de programme dans le budget ministériel basé sur un taux structurel des fonds non dépensés de 2 p. 100.
2. Cette approche au regard du dépassement de programme nécessite la collaboration de tous les gestionnaires du premier échelon. Le Ministère ne violera pas son crédit final; il entreprendra donc des examens trimestriels des affectations ou « cadre des dépenses ». Les gestionnaires détermineront les fonds non engagés ou excédentaires durant l'année financière. Ces examens s'aligneront sur les processus de rapport externe selon les besoins. Le CGP organisera des examens mi-année peu après le 30 juin et le 30 septembre, à la mi-décembre et à la fin de chaque mois du quatrième trimestre. À chaque fois, les cadres supérieurs recevront des recommandations visant à harmoniser le PSD pour faire en sorte que les dépenses totales soient dans les limites du crédit final.
3. Possibilités d'investissement. En décembre 1999, le MDN a reçu du gouvernement un fond de financement en fin d'exercice, d'une somme de 350 millions de dollars, en reconnaissance des fortes pressions qui s'exerçaient sur le budget de la défense. Afin de maximiser l'utilisation de tout fond de financement en fin d'exercice éventuel, qu'il provienne de sources internes ou externes, le VCEMD/DPFCP (directeur - Planification des forces et coordination du programme) a créé un groupe de travail sur les possibilités d'investissement (GTPI) chargé de planifier des fonds excédentaires en fin d'exercice. Un tel travail préliminaire permettra au Ministère de choisir des possibilités d'investir dans le but d'optimiser les avantages au profit du Programme des services de la Défense.
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