Accord sur les niveaux de service
Moyen par lequel on veille à l'uniformité dans les organisations fonctionnelles, en établissant le niveau de soutien qu'une organisation du premier échelon fournit à une autre, dans la conduite des opérations ou dans la gestion des comptes de répartition ministériels. Les accords sur les niveaux de service établissent la responsabilisation horizontale et comprennent des données pertinentes aux normes de service.
Aide au pouvoir civil
Assistance fournie par les Forces canadiennes, suite à une demande formulée par le procureur général d'une province ou d'un territoire, dans les cas où une émeute ou des troubles de l'ordre public dépassent le contrôle des pouvoirs des autorités civiles.
Aide humanitaire
Activités des forces militaires, le plus souvent en situation d'urgence, visant à atténuer les souffrances humaines, surtout dans les cas où les autorités locales ou gouvernementales ne sont pas en mesure de fournir une assistance adéquate à la population ou encore qu'elles ne souhaitent pas le faire. L'aide humanitaire peut prendre les formes suivantes: protection contre les épidémies, fourniture d'aide alimentaire, de soins médicaux ou d'aide aux services de santé publique (par exemple, la restauration des infrastructures essentielles). Le consentement de l'État en conflit n'est pas requis pour fournir l'aide sanctionnée par une résolution de l'ONU.
Apte au combat
État d'une structure de forces et du matériel connexe, qui traduit sa capcité d'exécuter une mission de combat.
Attentes
Les résultats clés qui sont définis en termes suffisamment tangibles pour permettre aux chefs d'état-major des armées ou aux chefs de groupe de déterminer les niveaux d'extrants requis pour satisfaire à ces attentes.
Avant-garde
L'avant-garde est l'élément de la Force principale de ocntingence qui se maintient dans un état d'alerte très élevé et qui se déploie avant l'essentiel de la force.
Cadre de responsabilisation
Il définit la nature et la portée des responsabilités ministérielles, le rendement escompté, les exigences en matière de surveillance et de rapport au regard desquelles le ministère rend compte des responsabilités dont il est investi. La Structure de planification, de rapport et de responsabilisation est le cadre de responsabilisation du gouvernement fédéral.
Capacité
La capacité est une fonction de la possibilité pour une force de planifier à l'avance une mission et de la réaliser. Il s'agit en général d'une fonction de structure des forces (organisation et matériel) renforcée de l'instruction et du soutien logistique. Elle peut se définir comme la capacité de confronter les risques définis dans le scénario qui se rapporte à un objectif de mission de défense, ou les risques associés à des opérations réelles. Elle englobe la disponibilité du personnel et du matériel ainsi qu'une évaluation pondérée et qualitative.
Capacité de déploiement
La capacité de déployer le personnel et le matériel dans un théâtre d'opérations. Les aspects importants à considérer sont la taille de la force, le délai requis pour rejoindre le théâtre, la distance entre le théâtre opérationnel et la base habituelle d'opérations ainsi que les conditions locales dans le théâtre.
Commandement et contrôle
Les activités, extrants, infrastructure, matériel et personnel destinés à: orienter, coordonner et contrôler tant la constitution que l'emploi des forces; établir l'orientation stratégique et opérationnelle (doctrine et encadrement) ainsi que les principes directeurs et intervenir à ces égards.
Consolidation de la paix
Mesures prises à la suite d'un conflit en vue de repérer et de soutenir les initiatives et structures qui viendront consolider la paix et instaurer la confiance et l'interaction chez d'anciens ennemis, prévenant ainsi un retour aux hostilités. Un élément de la consolidation de la paix est la mise en application de la paix, qui consiste à déployer une présence militaire internationale sur le terrain, jusqu'ici avec le consentement de toutes les parties concernées, en vue de mettre en œuvre les dispositions militaires d'un accord de paix. Les opérations sont menées en vertu du chapitre VII de la Charte de l'ONU; les soldats portent des armes plus lourdes que les casques bleus traditionnels et ils sont autorisés à appliquer une force qui dépasse celle de l'autodéfense.
Coût
Les coûts directs et indirects liés à la production d'un résultat. Ils peuvent être ajustés fréquemment en choisissant des objectifs d'extrant différents.
Délai d'intervention
Intervalle entre la délivrance d'un ordre d'avertissement et l'exigence, requise de l'élément à qui la mission est confiée, d'être prêt pour une intervention. Le délai se calcule en minutes, heures ou jours et se fonde sur l'atteinte du niveau de préparation voulu dans la localité habituelle. Il n'inclut pas le trajet jusqu'au secteur des opérations.
Diplomatie préventive
Mesures visant à prévenir l'éruption d'une dispute entre deux parties et (ou) la transformation de différends existants en conflit. Cela peut englober un déploiement préventif de forces, avant le déclenchement du conflit, en vue de désamorcer la tension, de renforcer la confiance et d'empêcher que des incidents mineurs ne dégénèrent, par malentendu, en hostilités d'envergure.
Disponibilité opérationnelle
Le niveau de préparation (matériel, effectifs) requis pour confronter le risque décrit dans un scénario ou une nouvelle opération réelle. On peut accroître un état de préparation opérationnelle avec le temps grâce au recrutement, à l'instruction ou à une capacité matérielle accrue. On maintient un état de préparation réduit afin de ralentir l'usure du personnel et du matériel et pour minimiser les coûts. Les états en vigueur sont: Haut, Normal, Réduit et Mobilisation
Dollars courants
Les coûts exprimés en dollars courants reflètent le pouvoir d'achat du dollar pendant l'exercice au cours duquel la dépense est faite. Ils sont parfois désignés «dollars à terme».
Effectifs en formation avancée
Il s'agit de postes établis auxquels les militaires peuvent être affectés pendant une période de plus de 122 jours pour acquérir de nouvelles compétences.
Effectifs en formation élémentaire
Il s'agit de postes auxquels les militaires peuvent être affectés en vue d'acquérir des compétences professionnelles initiales.
Effectif total rémunéré
L'ensemble de militaires qui sont inclus dans les listes suivantes: Effectifs fonctionnels, gestion des projets (crédit 1 et crédit 5), détachements, Effectifs en formation avancée, Effectifs en formation élémentaire, Effectifs en stage universitaire subventionné, Liste d'attente médicale, Congé de retraite et Service de réserve de classe C.
Efficacité
Degré auquel l'activité ou le procédé ou l'extrant a atteint les résultats clés escomptés (objectif/but/norme, etc.).
Équipe de la Défense
L'Équipe de la Défense regroupe les employés civils du Ministère et les militaires membres des Forces.
Équipement
Tous les articles non consommables nécessaires pour habiller et équiper une personne ou une organisation.
Eryx
Il s,agit d'un système antiblindé portable.
État de préparation opérationnelle
Capacité opérationnelle globale requise pour l'exécution d'une tâche, que le commandant attribue à une unité ou à une formation en fonction des cinq critères suivants: effectif, matériel, instruction, services de soutien et dispositif de commandement et contrôle.
Évaluation
Évaluation officielle ou officieuse du rendement en fonction d'un exercice qui simule les conditions décrites dans un scénario ou les conditions opérationnelles prévues.
Force adaptée à la tâche
Un regroupement provisoire d'unités/formations, sous la direction d'un commandant, constitué pour exécuter une opération ou une mission bien précise.
Force polyvalente
Force armée souple et prête au combat, capable de mener avec efficacité des opérations dans un contexte caractérisé par des menaces multiples.
Force principale de contingence
Par principe général, les FC seront prêtes à déployer, dans le cadre d'opérations de l'ONU, des forces de contingence pouvant comprendre jusqu'à un groupe opérationnel maritime, un groupe-brigade renforcé d'un groupe-bataillon d'infanterie, une escdre de chasseurs, et un escadron d'aéronefs de transport tactique.
Forces opérationnelles
Les activités et extrants qui concernent directement les opérations militaires ou qui font partie de ressources contingentes pour la conduite d'opérations militaires. Les forces opérationnelles englobent la force (régulière, de réserve et en mobilisation), le matériel et l'appui tactique . Y sont incluses, l'instruction collective et l'instruction pour une mission précise.
Géomatique
Activités scientifiques et techniques qui concernent la saisie, l'entreposage, l'analyse, le traitement, la présentation, la diffusion et la gestion des données géospatiales.
Gestion de l'information
Moyen par lequel une organisation planifie, cueille, organise, contrôle, diffuse, utilise et élimine l'information de la façon la plus efficace possible et qui lui permet d'en déterminer l'utilité réelle et potentielle et d'en tirer le meilleur parti.
Impact/Objectifs/Résultats clés
Description de l'effet réel, de l'avantage ou des conséquences qui découlent (à court ou à long terme) du résultat d'un programme, d'un procédé ou d'une activité - soit le résultat global que produit, dans le temps, un ensemble d'extrants choisis afin d'atteintre un but précis. L'expression hiérarchique de ces effets respecte l'ordre Impact => Objectif => Résultat clé.
Imposition de la paix
Opérations menées en vue de rétablir la paix entre des parties belligérantes qui ne consentent pas toutes à une intervention et qui seraient engagées dans des activités de combat. De telles opérations se réalisent à titre de mesure provisoire en vertu du chapitre VII, article 40 de la Charte de l'ONU. Les soldats portent des armes lourdes et sont autorisés à appliquer une force qui dépasse celle de l'autodéfense. L'imposition de la paix diffère de l'application, qui est prévue au chapitre VII, article 42 de la Charte et concerne plutôt des actes d'agression.
Infrastructure
Terme englobant d'une façon générale les constructions, les installations ou les aménagements fixes et permanents qui permettent d'assurer le soutien et le contrôle de la force militaire.
Intrants (ou ressources)
Se présentent sous diverses formes: ensemble du financement des programmes, dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, subventions et contributions, etc., ayant servi à l'exécution des programmes et à la prestation des services.
Javelin
Il s'agit d'un système portable d'arme de défense antiaérienne à très basse altitude (DABA).
Maintien de la paix
Déploiement, sur le terrain, d'une présence internationale, jusqu'ici avec le consentement de toutes les parties concernées, comprenant généralement des militaires et (ou) agents de police de l'ONU ainsi que, souvent, un effectif civil. Ces opérations sont menées en vertu du chapitre VI de la Charte de l'ONU; les soldats portent des armes légères et ne peuvent recourir à la force que pour des raisons d'autodéfense.
Maintien en puissance
Exigence requise d'une force militaire de maintenir sa capacité opérationnelle pendant le temps qu'il faut pour atteindre ses objectifs. Le maintien en puissance englobe l'approvisionnement ininterrompu en articles consomptibles ainsi que le remplacement en matériel et en personnel des pertes subies au combat et des usures non liées au combat.
Matériel
Équipements ou fournitures qu'une organisation ou une institution utilise, ou qui sont nécessaires à un travail ou à une entreprise quelconque. Tous les articles (incluant les navires, les chars, les armes automotrices, les aéronefs, ainsi de suite, et les pièces de rechange, les logiciels et le matériel de soutien qui y sont associés, et excluant les biens immobiliers, les aménagements et les services publics) qui sont nécessaires à la dotation, à l'exécution, au maintien et au soutien des activités liées à la défense, que ces articles servent à des fins administratives ou au combat.
Menaces asymétriques
La tentative d'une partie opposée d'éviter le potentiel classique de notre force militaire actuelle, en employant des tecthniques inattendues ou inhabituelles pour se donner de l'avantage. Cela peut englober le recours à la surprise dans toutes ses dimensions opérationnelles et stratégiques ainsi que l'utilisation d'armes, de manières auxquelles les Forces canadiennes ne s'attendaient pas. Trois grandes approches que les ennemis potentiels des FC peuvent utiliser pour obtenir un avantage asymétrique sont le recours aux armes de destruction massive, la guerre élecronique ou le choix de combattre seulement dans un terrain complexe.
Mètres linéaires
Terme utilisé dans la navigation commerciale pour décrire la longueur d'un couloir de livraison de véhicules standard (de 2,5 m de large), dans lequel est rangée une marchandise quelconque à bord d'un navire. À des fins de planification, tous les véhicules et cargaisons peuvent être convertis en «mètres linéaires».
Mission
La mission et le mandat d'une organisation énoncent les objectifs que celle-ci poursuit ou sa raison d'être.
Missions de la Défense
La seule mission de défense consiste à protéger le Canada et à défendre ses intérêts et valeurs tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.
Norme de service
Norme de service promise à un client, à un intervenant, etc., qui prévoit: la description du service à fournir, les principes ou les promesses de service, les échéanciers, les mécanismes de règlement des plaintes et de recours.
Opérations
Courantes ou naissantes. Les opérations courantes représentent d'habitude des activités qui sont constabulaires ou menées dans le cadre d'opérations hors-guerre. Elles sont en principe planifiées. Les opérations naissantes sont d'habitude celles qui ont lieu dans des périodes précédant des hostilités ou dans des contextes d'hostilités. Les opérations constabulaires ou les OHG qui ne sont pas prévues constituent elles aussi des opérations naissantes.
Opérations de contingence
Opérations provoquées par des événements imprévus et visant à défendre les intérêts du Canada au pays comme à l'étranger, qui font appel à l'application d'une force militaire ou à l'assistance militaire.
Opérations de faible envergure
Opération militaire normalement menée par des forces disponibles, en appliquant la force minimale nécessaire à l'accomplissement de la mission. Les contacts avec les opposants peuvent être peu fréquents.
Opérations de grande envergure
On peut avoir recours à la gamme complète de l'armement moderne, y compris les armes de destruction massive. Le déroulement soutenu de telles opérations exige la mobilisation de tout le potentiel militaire d'un pays. L'activité militaire se déroule à une vitesse et avec une violence maximales sans interruption dans l'ensemble du théâtre d'opérations.
Opérations de moyenne envergure
Opération militaire faisant appel à la plupart, sinon à l'ensemble, des forces disponibles d'une nation et pouvant exiger la mobilisation de ressources supplémentaires. On recourt à la force mortelle, bien que l'on puisse imposer des restrictions sur les types d'armes ou la zone géographique dans laquelle on s'en sert. L'activité militaire se déroule avec rapidité et violence mais elle peut être intermittente et localisée dans une zone d'opérations.
Opérations de soutien de la paix
Terme générique, qui décrit les opérations visant non pas à mettre un agresseur en échec, comme dans le cas d'une guerre, mais plutôt à appuyer les activités d'ordre diplomatique et humanitaire en vue d'un règlement politique à long terme. Les cinq types d'opérations de soutien de la paix sont: la diplomatie préventive, le rétablissement de la paix, le maintien de la paix, l'imposition de la paix, la consolidation de la paix après le conflit.
Opérations hors-guerre
Terme englobant le recours aux capacités militaires dans toute la gamme des opérations militaires, exception faite de celles liées à une action d'envergure et soutenue qui, elles, se rapportent à la guerre. Le concept des OHG est vaste; elles englobent tant les opérations menées au Canada que celles menées à l'étranger dans le cadre de l'imposition de la paix.
Opérations informationnelles
Mesures prises à l'appui d'objectifs nationaux qui influent sur les décideurs, mesures destinées à nuire à l'information de l'autre tout en exploitant et en protégeant ses propres renseignements.
Orientation stratégique
Orientation générale pour le Ministère relativement aux priorités, aux capacités requises, aux responsabilités et à l'affectation des ressources. Elle peut être définie à divers échelons. Au niveau supérieur, elle est fournie dans le Guide de planification de la Défense. Elle regroupe de façon générale les directives, les plans, la doctrine et l'orientation opérationnelle en vigueur.
Plan d'activités
Définit les objectifs d'une organisation, les stratégies visant à les atteindre (compte tenu du contexte dans lequel évolue l'organisation et des besoins de ses clients), les critères dont elle se servira pour mesurer ses progrès et atteindre ses objectifs de rendement (c.-à-d. les obligations et les échéanciers). Le plan d'activités répond aux résultats et attentes clés en établissant des niveaux d'extrant dans les limites du GPD. Il constitue par ailleurs le moyen d'instaurer la responsabilité verticale.
Politique de défense
Ensemble de mesures et d'objectifs énoncés par le Premier ministre et le Cabinet, ou en leur nom, qui orientent les décisions et les interventions faites par le MDN et les FC en vue de remplir le mandat de défense prescrit par la Loi sur la défense nationale.
Planification des capacités fondée sur les scénarios
En se fondant sur des évaluations des conditions externes et internes à divers moments dans l'avenir, on distingue et définit des scénarios relativement aux exigences en ce qui concerne l'impact des capacités, donnant lieu à l'élaboration des plans et à l'allocation de ressources.
Portée
Les destinataires d'un programme/service/politique. D'habitude, la portée au niveau des extrants est bien précise et peut être énumérée (p. ex., le ministère des Pêches et Océans tire profit des activités de surveillance maritime menées par les FC). Au niveau plus global des résultats, la portée indique les destinataires finaux, par exemple un secteur donné de l'économie ou l'ensemble des Canadiens.
Programmes autorisés
Les activités, produits et services qui se rapportent à la mise en œuvre de programmes, imposés au Ministère, d'habitude par des organismes externes mais aussi à l'interne. Les programmes autorisés se regroupent en trois catégories: ceux imposés par le gouvernement, ceux imposés par le Ministère et ceux imposés par le chef d'état-major d'une armée ou un chef de groupe. En voici des exemples: gouvernement - Langues officielles et Équité en matière d'emploi; Ministère - appui à l'élimination du harcèlement et à l'éthique de la Défense; L1 - Plan de vol 1997.
Rapport sur les plans et les priorités
Rapports qui fournissent au Parlement des renseignements estimatifs sur les plans et le rendement escompté d'un ministère. Ils contiennent généralement de l'information sur la mission et le mandat, les objectifs, les stratégies et les programmes, les intrants, les activités, les extrants, les impacts et les mesures du rendement.
Rentabilité
Appréciation du lien entre extrants et intrants (ressources), exprimés d'habitude sous forme de rapport.
Rétablissement de la paix
Démarches entreprises pour amener des parties en conflit à une entente négociée, au moyen de la diplomatie, de la médiation et d'autres mesures pacifiques comme celles prévues par le chapitre VI de la Charte de l'ONU.
Scénario
La description d'une série d'événements planifiés (réels ou inventés), notamment les spécifications relatives aux différentes scènes et situations, les personnages et les directives détaillées en ce qui concerne les décors et l'évolution des événements.
Services d'information
Direction, expertise et ressources requises par une organisation pour assurer la gestion de l'information dont elle a besoin pour accomplir sa mission.
Soutenabilité
Le temps pendant lequel des articles consomptibles comme les pièces de rechange essentielles, les produits pétroliers, les munitions et les aliments peuvent être conservés afin de permettre à une force de poursuivre les opérations de façon engagée. L'usage de ces articles dépend largement de la nature du conflit. Les opérations hors-guerre et les périodes précédant les hostilités nécessitent en général une quantité considérablement moindre de consomptibles, en particulier les munitions, que les moments d'hostilités.
Soutien au combat
Aide fournie aux éléments de combat, principalement aux plans administratif et logistique.
Stratégies et programmes
Ils représentent les démarches que suit une organisation à la poursuite de ses objectifs.
Structure de planification, de rapport et de responsabilisation
La Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) constitue le cadre global grâce auquel tous les ministères fédéraux planifie leurs activités, en font rapport et en répondent à la population Canada par l'intermédiaire du Parlement. Elle définit clairement la mission de défense, qui se répartit en objectifs auxquels s'attachent des résultats spécifiques; elle précise également des gammes de services (programmes) qui servent à la mesure du rendement et à l'établissement de rapports. Le cadre constitue par ailleurs le fondement du GPD et du processus de planification des affaires.
Structure des forces
Composition des forces quant aux types de formations et unités et leur matériel ainsi qu'au rapport qui les relient.
Système de gestion des dépenses
Le SGD est un mécanisme devant permettre d'établir un juste milieu entre l'exécution des programmes et la prestation des services essentiels à la population canadienne et l'atteinte des objectifs financiers. Un élément clé de cet équilibre réside dans la réaffectation des ressources pour répondre à de nouvelles exigences.
Systèmes d'information
Coordination du matériel, des méthodes, des techniques et, au besoin, du personnel en vue de remplir les fonctions particulières de traitement de l'information.
Unités nationales
Ces unités assurent le commandement national et le soutien logistique des éléments d'avant-garde et de la Force principale de contingence. Elles regroupent le Groupe de soutien du Canada (GSC), le Groupe d'appui du génie (GAG), l'Unité de la police militaire (UPM), le Groupe médical du Canada (GMC), l'Unité des systèmes de communications et d'information (USCI) et le Quartier général interarmée (QGI).
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