Canada. Guide de Planification de la Défense 2001 - Chapitre 5

Titre: Canada. Guide de Planification de la Défense 2001 - Chapitre 5 - Annexes

Appellation du comité	Mandat	Fréquence	Membres		Secrétaire
Réunion de direction du Ministre	Permettre au Ministre de discuter, dans un cadre informel, des priorités et préoccupations ministérielles ou gouvernementales, avec les conseillers du premier échelon, et obtenir un compte rendu bref sur les questions courantes qui confrontent le Ministère	Bimensuelle	Ministre de la DN (président) SM SMA(Pol) SMA(Fin SM) SMA(Mat) SMA(IE) SMA(GI) SMA(RH-Civ) CJ MDN/FC SMA(S&T)	CEMD VCEMD SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA JAG CS Ex DGAP	C de C/Ministre de la DN
Comité de gestion de la Défense (CGD)	Étudier toutes les questions de gestion qui se répercutent sur l'orientation stratégique de la défense et permettre au SM et au CEMD de prendre des décisions ou de coordonner la prise de décisions et la fourniture de conseil au Ministre	Mensuelle	SM (coprésident) SMA(Pol) SMA(Fin SM) SMA(Mat) SMA(IE) SMA(GI) SMA(RH-Civ) CJ MDN/FC SMA(S&T) DGAP C de C/SM**	CEMD (coprésident) VCEMD SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA JAG CS Ex C de C/CEMD**	D Sec QGDN
Conseil des Forces armées (CFA)	Donner des conseils au CEMD. Étudier toutes les grandes questions d'ordre militaire qui touchent le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes et aider le CEMD à prendre des décisions	Mensuelle	CEMD (président) VCEMD SCEMD SMA(RH-Mil) Adjuc FC	CEMFM CEMAT CEMFA C Rés et Cad C de C/CEMD**	D Sec QGDN
Réunion de direction quotidienne (RQD)	Fournir de l'information sur les opérations et activitésen cours, les questions naissantes et autres problèmes urgents	Quotidienne	SM (coprésident) SMA(Pol) SMA(Fin SM) SMA(Mat) SMA(IE) SMA(GI) SMA(RH-Civ) CJ MDN/FC SMA(S&T) DGAP C de C/SM DGSR(Pol) DG Fin Coord DG Pol DG Log Officier d'état-major du Ministre	CEMD(coprésident) VCEMD SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA JAG CS Ex C Rés et Cad Adjuc FC C de C/CEMD DGPS J4 Mat J2 Rens CEM J3	D Sec QGDN
Comité de gestion du programme (CGP)	Assurer le contrôle de la gestion des ressources en coordonnant l'exécution du Programme des services de la Défense (PSD)	Mensuelle	VCEMD (président) SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA DGPS CS Ex**	SMA(Pol) SMA(Fin SM) SMA(Mat) SMA(IE) SMA(GI) SMA(RH-Civ) DGAP** SMA(S&T)	DPFCP
Comité consultatif de la gestion de l'information Management (CCGI)	Fournir au SMA (GI) des conseils et l'orientation sur les moyens de mieux harmoniser le programme de GI avec les objectifs stratégiques du MDN/FC, et maximiser l'exploitation de l'information du MDN/FC à titre de ressource ministérielle revêtant une valeur stratégique.	Selon les besoins	VCEMD (président) SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA SMA(S&T) CS Ex**	SMA(Pol) SMA(Fin SM) SMA(Mat) SMA(IE) SMA(GI) SMA(RH-Civ) DGAP**	Personnel du SMA(IM)
Comité supérieur de contrôle de la gestion (CSCG)	Présenter, étudier et sanctionner officiellement les énoncés de besoins relatifs à tous les Grands projets de l'État, ainsi que certains projets d'immobilisations donnés, au niveau des gestionnaires du premier échelon	Selon les besoins	VCEMD(président) SCEMD CEMFM CEMAT CEMFA SMA(RH-Mil) SMA(S&T)	SMA(Pol) SMA(Fin SM) SMA(Mat) SMA(IE) SMA(GI) SMA(RH-Civ)	DGPS
Conseil d'administration des biens non publics (NPP BOD)	Aider le CEMD dans ses fonctions d'autorité responsible des biens non publics, en vertu de la Loi sur la défense nationale	Au moins 3 fois par année	CEMD(président) VCEMD SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA SMA(Fin SM)	CJ MDN/FC Adjuc FC CCPO CEMFM Adjuc C CEMAT Adjuc C CEMFA Adjuc C SMA(RH-Mil) OGC CFPSA**	D Sec QGDN
Comité consultatif de la police militaire (CCPM)	Aider le VCEMD dans ses fonctions d'examen et de contr^le des opérations de la Police militaire.	Selon les besoins	VCEMD (président) SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT Cmdt USFC(O) DPE Reps : 2 militaires; 2 pers du grand public	SMA(RH-Civ) CEMFA Adjuc FC GPFC DJ/MJPR 3 pers du système de justice civil	NDHQ Sec 4
Comité du contentieux	Examiner et valider les plans stratégiques visant les modes substituts de règlement des différends et les litiges, et déterminer les questions qui nécessitent l'élaboration de politiques à la suite de litige, à l'exception des questions qui touchent la justice militaire et relèvent du Code de discipline militaire	Selon les besoins	SM (président) VCEMD SMA(Mat) SMA(IE)	SMA(Fin SM) CJ MDN/FC JAG	Dir - Revendications et contentieux civil
Comité des intervenants de la justice militaire	Examiner les questions stratégiques de longue haleine concernant la justice militaire	Semi-annuelle	Juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada (président) Ministre de la DN CEMD	VCEMD JAG GPFC DPE DDCS CMJ	DJ/MJP&R
Comité du Code de discipline militaire des Forces canadiennes (CCDMFC)	Offrir un forum où les officiers supérieurs et les sous-officiers peuvent discuter de questions liées à l'application efficace du Code de discipline militaire	Semi-annuelle	CEMD (coprésident) VCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA GPFC DPE	JAG (coprésident) Adjuc FC CCPO CEMFM Adjuc C CEMAT Adjuc C CEMFA Adjuc SMA(RH-Mil)	DJ/MJP&R
Comité consultatif de la recherche et développement pour la défense Canada (CCRDDC)	Fournir des conseils en matière scientifique de défense au Canada, en particulier telle qu'elle est incorporée au programme du Secteur de la R-D	Annuelle	SM (coprésident) SMA(Pol) SMA(Fin SM) SMA(GI) SMA(RH-Civ) SMA(Mat) SMA(S&T) SMA(IE) SM, Industrie Canada DGAP Président, CNRC	CEMD(coprésident) VCEMD SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMFA CEMAT CJ MDN/FC Reps : Secteur industriel (4) Universités (2)	Personnel du SMA(S&T)
Groupe de coordination des ressources cryptologiques (GCRC)	Fournir des conseils sur les questions touchant le financement du programme cryptologique	Annuelle	VCEMD (président) SMA(Fin SM) SMA(GI) SMA(S&T) Cmdt GOIFC	SCEMD CST Rep du BCP Rep du CT	Cmdt GOIFC
Comité de vérification et d'évaluation (CVE)	Aider le CGD à remplir son mandat en assurant la surveillance périodique de l'évaluation objective du rendement du programme, la gestion du risque et le contrôle.	Trimestrielle	SM (coprésident) SMA(Fin SM) SMA(Mat) DGAP**	CEMD (coprésident) VCEMD Les CEMA (à tour de rôle) Observateur externe**	CS Ex
Comité consultatif de la gestion syndicale (CCGS)	Renforcer l'esprit d'ouverture et de candeur au Ministère, réaffirmer notre engagement envers sa vitalité continue, et établir de nouvelles lignes directrices visant à améliorer le processus	Semi-annuelle	SM (coprésident) SMA(RH-Civ) SMA(Pol) SMA(Fin SM) Adm(IM) SMA(IE) SMA(S&T) SMA(Mat) Présidents de syndicats nationaux/chefs syndicaux	CEMD (coprésident) VCEMD SCEMD SMA(RH-Mil) CEMFM CEMAT CEMFA DGAP	DGER
Comité de surveillance du commandement et contrôle (CSC²)	Orienter et approuver le plan stratégique en matière de C² et assurer la direction de la mise en œuvre d'un système de commandement et de contrôle intégré et à la hauteur des moyens.	Trimestrielle	SCEMD (président) CEMFM CEMAT CEMFA SMA(GI)****	CEM J3** DSTCCIS**	DRSAO

* Les membres qui ne sont en mesure de participer peuvent se faire représenter par un chef d'état-major adjoint (A/CEM) ou un directeur général. La représentation n'est d'habitude pas permise en dessous de ce niveau, sauf si les débats l'exigent et que le président la demende.
** Indique «présent»
*** Indique «membres»
**** Indique «conseiller spécialiste»

ANNEXE B

Principaux rapports ministériels

MOIS	RAPPORT	DESTINATAIRE (BUREAU)	REMARQUES
Janvier	Budget des dépenses supplémentaires	Parlement
Février	Budget des dépenses du Ministère	Parlement
Mars	Rapport annuel sur la LPRFC	Parlement
	Rapport sur les plans et priorités	Parlement
	PILT (C)	Conseil du Trésor
Avril	Rapport annuel de gestion sur les langues officielles	Conseil du Trésor
Mai	Rapport annuel du CEMD	Parlement
	Rapport annuel du GPFC	Parlement
	Transfert des affectations finales	Conseil du Trésor
Juin	Rapport annuel du JAG	Parlement
	Plan d'activités ministériel	Conseil du Trésor
	Rapport annuel sur l'équité d'emploi du MDN	Conseil du Trésor
	Contribution au Rapport du président du Conseil du Trésor	Conseil du Trésor
	PILT (E)	Conseil du Trésor
	Les estimations	CEMD/ SM
Juillet	Comptes publics du Ministère	Conseil du Trésor
	Estimations et options de défense	CEMD/ SM
Septembre	Budget des dépenses supplémentaires	Parlement
	Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels	Parlement
	Rapport annuel sur l'équité d'emploi des FC	Conseil du Trésor
Octobre	Rapport annuel sur la LPRFC	Parlement
	Rapport sur le rendement du Ministère	Parlement
	Rapport annuel sur le multiculturalisme	SM	Adressé au ministère du Patrimoine canadien et Multiculturaisme
Novembre	Comptes publics	Parlement
	MANR	Conseil du Trésor
Décembre	SDD de l'environnement	Parlement	Tous les trois ans