Il ne fait aucun doute que les Forces canadiennes ont connu une période difficile au cours des dernières années.
L'examen des programmes entrepris dans l'ensemble du gouvernement a réduit de 23 p. 100 (ou de 30 p. 100 en dollars constants) le budget de la Défense, qui est passé de 12 milliards de dollars en 1993-1994 à 9,38 milliards de dollars (y compris les ajustements techniques) en 1998-1999.
Ces compressions budgétaires ont entraîné la plus importante réduction d'effectifs que les Forces canadiennes ont connu depuis plusieurs décennies.
L'effectif de 85 000 militaires de la Force régulière, qui avait déjà été réduit en 1988, a subi des compressions successives qui l'on fait chuter à 76 000 en 1994, puis à environ 60 000 aujourd'hui.
(Effectif de la Force régulière)
Ces compressions ont aussi entraîné une importante réorganisation de l'infrastructure de soutien des Forces canadiennes, qui a abouti à la fermeture de deux douzaines de bases et d'installations d'un bout à l'autre du pays.
Les répercussions de ces compressions sur les Forces canadiennes ont été exacerbées du fait que nous avons dû procéder durant la même période à plus de 300 refontes institutionnelles et nous ajuster rapidement à la réorganisation des affaires internationales, des opérations, des affaires militaires, de l'entreprise privée et de la gestion des ressources humaines qui a eu lieu vers la fin des années 1990.
Nous nous sommes ajustés à ces pressions collectives, mais nous en avons payé le prix. Le moral, la qualité de la vie dans les FC et les biens d'équipement nécessaires au maintien de l'efficacité opérationnelle à long terme des FC se sont tous détériorés au cours des années 1990.
Néanmoins, l'année 1999 a marqué un tournant décisif pour les Forces canadiennes.
Son but étant d'atteindre l'efficacité opérationnelle, le Conseil des Forces armées (CFA) déploie énormément d'efforts pour améliorer la qualité de vie, l'instruction, l'entraînement, l'équipement et le leadership au sein des Forces canadiennes. Il procède également à des refontes institutionnelles afin de s'assurer que les Forces canadiennes répondent aux attentes des Canadiens en matière d'ouverture, de transparence, de reddition de comptes et d'équité.
Pour la première fois depuis près de dix ans, le budget de la défense a été augmenté. La population a de nouveau confiance dans les Forces canadiennes et elle leur donne son appui. Lors de la présentation du budget en février, le gouvernement et le Parlement du Canada ont clairement montré qu'ils appréciaient le travail des militaires en les saluant par une ovation, puis en augmentant de 175 millions de dollars le budget de la défense dans le but d'améliorer la qualité de vie dans les Forces canadiennes.
Il est clair que les Forces canadiennes marchent dans la bonne voie. Les pages qui suivent montrent le chemin parcouru et les efforts qui continuent d'être déployés afin de bâtir sur ce mouvement de renouveau.
Efficacité opérationnelle
Lorsqu'il prépare les opérations d'aujourd'hui et celles de demain, le Conseil des Forces armées a la responsabilité et l'obligation d'assurer l'efficacité opérationnelle à court et à long terme des Forces canadiennes, compte tenu des directives du gouvernement et des ressources disponibles.
Bien qu'aucune menace militaire directe ne pèse actuellement sur le Canada, le monde reste instable et imprévisible et, en quelque sorte, il devient de plus en plus complexe. Des conflits internes et externes persistent dans divers pays par suite de différends ethniques et territoriaux, de luttes pour les ressources, de la détérioration de l'environnement, de la pauvreté envahissante, de l'extrémisme et des pressions économiques et démographiques.
Comme on l'a vu récemment au Kosovo et dans les Balkans, les opérations militaires demeurent dangereuses et les négociations diplomatiques doivent parfois être assorties d'une démonstration de force militaire.
L'efficacité opérationnelle suppose un équilibre entre quatre grandes ressources, soit le personnel, l'éducation et l'instruction, l'équipement et le leadership. Ces quatre grandes ressources doivent ensuite être appuyées par une infrastructure adéquate et des conditions de service équitables.
Cet équilibre a été de plus en plus difficile à maintenir au cours de la dernière décennie, en raison des compressions budgétaires et de la participation accrue des Forces canadiennes à des opérations. Bon nombre de militaires, particulièrement les spécialistes et certains militaires de grade élevé, ont effectué quatre ou cinq périodes de service en Bosnie durant les sept dernières années.
Ce rythme opérationnel accru a eu des répercussions importantes sur les militaires et sur leurs familles, sur l'instruction et sur l'équipement, qui a été employé beaucoup plus souvent qu'on ne l'avait prévu au moment de son acquisition.
Bien que l'usure se fasse sentir dans les Forces canadiennes, avec l'appui du gouvernement, les chefs militaires ont entrepris les réinvestissements nécessaires au rétablissement de l'équilibre entre ces quatre grandes ressources.
Qualité de vie dans les Forces canadiennes
Depuis plus d'un an, la qualité de vie des hommes et des femmes des Forces canadiennes et celle de leurs familles est la plus importante priorité des chefs militaires.
En 1997-1998, avec l'appui des chefs militaires et du ministre de la Défense nationale, le Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants (CPDNAC) a examiné en détail les questions qui préoccupent les hommes et les femmes des Forces canadiennes.
En mai 1998, un bureau d'administration de projet a été créé en vue d'appuyer les travaux du CPDNAC et d'épauler l'initiative sur la qualité de vie dans les FC.
Le Comité, qui mérite d'être félicité pour son travail, sa franchise et l'effet positif qu'il a eu sur les Forces canadiennes, a formulé 89 recommandations dans son rapport présenté le 28 octobre 1998.
Dans son budget de février 1999, le gouvernement a affecté une nouvelle somme de 175 millions de dollars à la qualité de vie dans les FC et il est revenu sur sa décision de procéder à des compressions supplémentaires de 150 millions de dollars. Finalement, le 25 mars 1999, il a accepté 83 des 89 recommandations du CPDNAC.
Les cinq grands piliers de la qualité de vie dans les FC sont la rémunération et les avantages sociaux, le logement, les soins donnés aux blessés, le soutien aux familles et les attentes professionnelles (transitions).
Les principales initiatives des FC en cette matière sont les suivantes:
- une augmentation de la solde visant surtout les militaires qui en ont le plus besoin; la hausse est de 18,1 p. 100 pour les officiers subalternes (lieutenants et sous-lieutenants), de 14,4 p. 100 pour les soldats et de 6,6 p. 100 pour les officiers supérieurs;
- une somme de 40 millions de dollars sera dépensée cette année pour les logements familiaux afin de les rendre conformes aux normes de santé et de sécurité;
- en collaboration avec le ministère des Anciens Combattants, la création d'un centre qui permettra d'offrir un meilleur soutien aux militaires blessés et retraités et à leurs familles (le Centre a ouvert ses portes le 13 avril 1999); en outre, trois nouvelles cliniques consacrées au traitement du stress post-traumatique eront créées d'ici la fin de 1999;
- l'amélioration des services de soutien aux familles dans les domaines de la garde d'enfants, l'aide à l'emploi pour les conjoints, (pour compenser le coût des nombreux déménagements) et les cours de langue pour les conjoints;
- l'amélioration du Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils auprès des associations professionnelles, techniques et universitaires en vue d'assurer la reconnaissance de la formation militaire par le secteur civil.
Dans l'ensemble, le nouveau cadre de la qualité de vie représente un important pas vers l'avant pour les Forces canadiennes. Collectivement, il est reconnu dans le nouveau cadre que:
- La rémunération versée aux membres des Forces canadiennes doit refléter les contributions, les exigences et les risques particuliers au service militaire. La solde doit être comparable à la rémunération payée au sein de la fonction publique, et ce, à tous les niveaux et pour tous les grades au sein des Forces. Elle doit permettre aux FC d'attirer et de maintenir en poste du personnel de grande qualité afin de satisfaire aux exigences des missions militaires, et elle devrait reconnaître davantage les différences régionales sur le plan du coût de la vie, tant au Canada qu'à l'étranger.
- Les membres des Forces canadiennes et leur famille doivent avoir accès à des logements sûrs et convenables, peu importe leur lieu d'affectation. Le sous-financement antérieur du parc de logements et des réparations doit être corrigé.
- Les Forces canadiennes doivent être en mesure de fournir des soins appropriés aux militaires qui sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Des soins doivent aussi être assurés une fois qu'un militaire blessé est libéré ou prend sa retraite. Le fait de ne pas fournir de tels soins peut avoir des répercussions négatives sur le militaire touché et sa famille, ainsi qu'un effet néfaste sur le moral d'autres membres des FC.
- Étant donné la nécessité d'assurer l'efficacité individuelle des membres des FC de façon qu'ils puissent être déployés rapidement dans des points chauds du globe, il est essentiel de maintenir le bien-être familial. Pour ce faire, on doit fournir un soutien continu aux familles. Il est également nécessaire de faire des rajustements afin de tenir compte des changements dans la nature des déploiements des forces armées (moins de préavis et périodes de service plus courtes que, par exemple, lors des opérations antérieures à Chypre ou en Allemagne) et dans la nature des unités familiales (davantage de chefs de famille monoparentale, de familles ayant un double revenu et de femmes qui servent au sein des FC). En outre, on doit accorder plus d'attention aux défis auxquels font face les conjoints des militaires.
- Le milieu de travail est un élément essentiel pour attirer et maintenir en poste le personnel très compétent dont la présence est nécessaire pour relever les défis opérationnels auxquels font face les Forces canadiennes. Il est également primordial de traiter tous les militaires avec dignité, honnêteté et respect et d'encourager un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, la rétroaction, l'évaluation du rendement ainsi que des récompenses et une reconnaissance appropriées.
Éducation et instruction
L'éducation et l'instruction sont également indispensables à l'efficacité opérationnelle. De fait, elles constituent la base qui permet aux militaires d'acquérir les habiletés et les connaissances dont ils ont besoin pour s'acquitter de tâches complexes dans des conditions souvent exigeantes, stressantes et dangereuses.
Au cours de la dernière année, les Forces canadiennes se sont activement employées à renforcer leurs programmes d'éducation et d'instruction. Elles ont élaboré de nouveaux cours, facilité l'accès à des cours clés et renouvelé le matériel didactique et audiovisuel dans les domaines de la formation des chefs subalternes, de l'évaluation du personnel, du droit des conflits armés, de l'éthique, des procès sommaires et de la prévention du harcèlement et du racisme.
Les Forces canadiennes ont aussi continué à dispenser de l'instruction liée aux opérations de paix. Bien que l'entraînement général au combat constitue le fondement de l'efficacité opérationnelle, une participation efficace aux opérations de paix exige des compétences particulières, comme la connaissance des mines terrestres, la sensibilisation aux différences culturelles, ainsi que la connaissance des techniques d'enquête, de négociation et de médiation.
L'année 1998-1999 a été la troisième année où les FC ont eu recours aux services du Centre de formation pour le soutien de la paix de Kingston, afin d'assurer l'instruction préalable au déploiement dans le cadre de missions de paix. Au total, 1 008 militaires ont reçu de l'instruction à ce centre depuis son ouverture en 1996.
De même, le Collège militaire royal du Canada (CMR) continue d'améliorer ses programmes d'éducation permanente et d'études supérieures. À l'heure actuelle, plus de 2 000 membres des Forces canadiennes de tous les grades suivent les cours du CMR, certains à temps partiel et d'autres à temps complet. Les Forces canadiennes décernent près de 600 diplômes par année dans plus de 40 collèges et universités canadiens, dont le CMR.
Par l'intermédiaire du programme d'instruction interarmées, les Forces canadiennes visent aussi à maintenir un degré élevé de préparation collective dans des secteurs clés de la défense. Dans le cadre de ce programme qui est examiné deux fois l'an, les militaires participent à des évaluations et exercices collectifs qui assurent l'efficacité du commandement et contrôle et de la coordination dans l'ensemble des Forces canadiennes, à l'échelle nationale et à l'échelle du commandement. À ma demande, les activités d'instruction interarmées de 1999 sont axées sur la planification d'urgence liée au problème de l'an 2000.
Équipement
Tout au long de l'histoire, l'efficacité opérationnelle des forces militaires a été largement tributaire d'un équipement approprié à l'époque.
Pour s'acquitter de leurs missions, les Forces canadiennes doivent disposer au bon endroit et au bon moment de la bonne quantité du bon équipement utilisé par la bonne personne. Le fait de disposer d'équipement moderne contribue au succès des opérations militaires. Ce qui importe encore plus, c'est que l'équipement moderne réduit les risques encourus par la population civile et les membres des Forces canadiennes.
En tant que citoyens canadiens, nous devons nous assurer que les hommes et les femmes des Forces canadiennes disposent des outils voulus pour accomplir avec le plus d'efficacité et la plus grande sécurité possible les tâches que le gouvernement leur confie.
À cette fin et avec l'appui du gouvernement, d'importants progrès ont été accomplis au cours des dernières années en ce qui concerne l'équipement essentiel.
Les acquisitions clés comprennent notamment:
- 4 sous-marins de classe Victoria, qui remplaceront en 2000-2001 les trois sous-marins de classe Oberon qui sont devenus désuets;
- 15 nouveaux hélicoptères de recherche et sauvetage qui remplaceront la flotte actuelle de Labrador en 2001;
- 360 véhicules blindés légers (VBL III) fabriqués par GM Diesel à London en Ontario et dont la livraison débutera en 1999-2000.
Même si nous avons procédé à ces acquisitions, il faudra prendre d'autres décisions importantes aux cours des prochaines années au sujet de la mise au rancart, du remplacement ou de la modernisation de certains équipements déjà désuets ou qui le deviendront bientôt.
Les acquisitions clés sont les suivantes:
- remplacement de l'hélicoptère Sea King;
- remplacement des transports de troupes blindés;
- modernisation du CF-18 et du CP-140;
- transport maritime et soutien logistique à la mer;
- communications par satellite militaire.
Les projets d'équipement actuellement en cours sont décrits en plus grand détail dans l'Annexe D.
Leadership
Le leadership est absolument essentiel, bien qu'il soit l'élément le plus insaisissable de l'efficacité opérationnelle.
C'est en exerçant un leadership énergique et attentif que nous parviendrons à exploiter et à améliorer les habiletés et les talents de ceux qui nous entourent et à offrir la bonne formation à la bonne personne. Ce type de leadership est également indispensable au commandement efficace des hommes et des femmes des Forces canadiennes.
Dans une organisation militaire, les chefs de tous les niveaux peuvent exercer leur leadership dans les conditions les plus dangereuses et les plus exigeantes qui soient. Cela inclut être responsable de la vie des personnes placées sous ses ordres, et comprendre que sa propre vie peut souvent être menacée. Le sens du devoir envers autrui et la volonté d'assumer les risques sont au cœur des responsabilités des chefs militaires.
Pour toutes ces raisons, les Forces canadiennes accordent une importance capitale à la qualité de leurs chefs.
Au Canada, les officiers sont issus du même milieu que les soldats. Certains sont des chefs naturels, d'autres doivent acquérir les qualités de chef par la pratique et par les cours de formation sur le leadership. Tous doivent cependant être prêts à assumer des responsabilités et à mériter la confiance des hommes et des femmes qu'ils dirigent.
Ce qui compte le plus, c'est que les chefs dirigent. Le leadership doit prendre sa source au haut de l'échelle et se propager dans la chaîne de commandement. Notre éthique l'exige, les Canadiens s'y attendent et la vie des hommes et des femmes qui combattent sous nos ordres en dépend.
Pour mieux former ses chefs, les Forces canadiennes investissent énormément dans le développement des qualités de chef et dans les cours de leadership. De plus, elles consacrent beaucoup d'efforts à la création et au maintien d'un milieu de travail qui incite les hommes et les femmes des Forces canadiennes à exceller dans leur domaine de compétence.
Les principales initiatives comprennent la mise en œuvre:
- d'un programme d'éthique complet reconnu par le secteur public et le secteur privé comme un programme progressiste et novateur;
- de nouveaux programmes d'instruction et de nouvelles exigences qui feront en sorte que d'ici dix ans, chaque officier des Forces canadiennes détiendra au moins un diplôme universitaire de premier cycle;
- de deux nouveaux cours sur les études militaires et la sécurité nationale destinés aux officiers supérieurs et donnés au Collège des Forces canadiennes à Toronto;
- de plusieurs initiatives visant à aider les membres des FC et leurs chefs à mieux gérer le stress et les troubles de stress consécutifs aux déploiements.
Concernant ce dernier point, il importe de noter que des séances d'aide ont été offertes à Halifax, à Greenwood et à Moose Jaw aux personnes atteintes d'un stress dû à un accident grave, dont celles qui ont participé aux opérations faisant suite à l'écrasement de l'appareil de la Swissair, à l'écrasement du Labrador et à l'accident du Snowbird du 431e Escadron. Ces séances ont permis de renseigner les militaires sur les réactions normales à ces types de stress, sur les façons d'y faire face et sur les ressources auxquelles ils ont accès.
De plus, en novembre 1998, les Forces canadiennes ont publié un nouveau film-vidéo intitulé Témoins du mal, qui aide les militaires à comprendre le stress post-traumatique et les incite à obtenir les soins appropriés. Ce film-vidéo vise également à sensibiliser les chefs de tous les niveaux et un grand nombre de Canadiens aux traumatismes auxquels de nombreux membres des FC sont exposés durant leurs déploiements à l'étranger. Il a été largement diffusé au sein des Forces canadiennes et il est maintenant employé dans les cours sur le leadership et la préparation aux déploiements.
Quant aux problèmes de harcèlement, de nature personnelle ou sexuelle, les membres des Forces canadiennes ont été informés qu'aucune forme de harcèlement ou d'abus de pouvoir ne sera tolérée. Les membres des Forces canadiennes ont maintenant accès à une ligne téléphonique sans frais leur permettant de signaler indépendamment les incidents liés au harcèlement et d'obtenir de l'information sur la façon de déposer une plainte. En outre, environ 99 p. 100 des militaires ont suivi le programme de prévention du harcèlement et du racisme.
Finalement, le Programme d'éthique a été élargi en vue d'inclure un volet sur les questions d'éthique liées aux opérations de paix, et un système de perfectionnement professionnel à l'intention des militaires du rang est actuellement mis en place dans le but d'améliorer leur leadership et d'assurer leur perfectionnement professionnel. Les Forces canadiennes ont également pris des mesures pour aider les personnes qui éprouvent un stress post-traumatique après avoir aidé d'autres personnes à faire face à une expérience traumatisante.
Réformes et renouveau
Une autre des réalisation importantes des Forces canadiennes au cours de la dernière année a été la mise en œuvre de 315 réformes institutionnelles.
Ces réformes découlent des cinq rapports suivants:
- Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire, Rapport Dickson I - 48 recommandations;
- Rapport du Groupe consultatif spécial sur le rôle quasi-judiciaire du ministre de la Défense nationale, Rapport Dickson II - 18 recommandations;
- Rapport au Premier ministre sur le leadership et l'administration dans les Forces canadiennes - 66 recommandations;
- Commission spéciale sur la restructuration des Réserves (CSRR) - 41 recommandations;
- Une volonté de changement, Rapport sur les recommandations de la Commission d'enquête sur la Somalie - 166 recommandations.
Parmi les recommandations formulées dans ces rapports, 212 ont été mises en œuvre et 103 sont encore à l'étude.
La situation est la suivante pour ce qui est des recommandations de ces rapports:
Les grands progrès accomplis comprennent notamment:
- l'adoption en décembre 1998 d'importantes modifications à la Loi sur la défense nationale qui joueront un rôle déterminant dans la modernisation du système de justice militaire et qui en accroîtront l'intégrité et l'équité;
- la mise en œuvre de réformes par le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Service national des enquêtes visant à améliorer le service, à accroître la crédibilité, à promouvoir la reddition de comptes et à protéger l'indépendance de la police militaire;
- l'application d'une directive exigeant que les unités fournissent un exemplaire de tous les registres de procédure disciplinaire au représentant local du juge avocat général après la fin des procès sommaires, à partir du 1er août 1998;
- la mise en œuvre intégrale d'une nouvelle politique des affaires publiques qui permet aux membres des FC de parler librement aux médias de leurs fonctions, et qui contribue à l'ouverture et à la transparence dans les opérations quotidiennes des Forces canadiennes.
Pour améliorer les communications, les Forces canadiennes continuent de s'adresser aux Canadiens, aux membres des FC et aux employés civils du MDN afin de mieux les informer sur les questions de défense. Leurs principales activités en cette matière incluent une série d'initiatives visant a) à faire participer et à mieux informer les parlementaires, les enseignants, les médias et la population des activités et des opérations des Forces canadiennes, b) à utiliser les films-vidéos et les photos des Forces canadiennes pour montrer à la population ce que font les militaires en son nom et c) à améliorer La Feuille d'érable, journal national des Forces canadiennes, en le publiant une fois la semaine.
En vue de faciliter l'intégration des femmes, le Chef d'état-major de l'Armée de terre et le Chef d'état-major de la Force aérienne ont récemment mis au point des plans à long terme semblables au plan Vision 2010 des Forces maritimes, afin d'accroître la proportion de femmes dans la force terrestre et la force aérienne. De plus, à la suite d'une conférence sur la diversité qui a eu lieu en février 1999, l'ensemble des Forces canadiennes repense son plan à long terme sur l'équité en matière d'emploi. Un nouveau plan sera présenté plus tard cette année.
On notera également que les Forces canadiennes, en collaboration avec le MDN, mettront sur pied au cours des 18 prochains mois un programme concernant de nouveaux modes de résolution des conflits, et qu'elles créeront, en 1999-2000, une fois que la législation nécessaire aura été adoptée, une nouvelle Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire de même qu'un Comité d'examen des griefs des Forces canadiennes.
Par ailleurs, les modifications apportées à la Loi sur la défense nationale permettront de moderniser le Code de discipline militaire, de clarifier les rôles et responsabilités du ministre de la Défense nationale, du juge avocat général et des juges militaires par rapport au système de justice militaire, et elles assureront une plus grande indépendance des services d'enquête, de la poursuite, de la défense et des fonctions judiciaires.
Ces modifications compléteront le processus de modernisation des procès sommaires, qui seront plus conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et au principe de l'équité.
Cependant, avant l'adoption définitive du projet de loi C-25, un ensemble complet de modifications doit être apporté aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. Ces nouveaux règlements militaires sont en voie de préparation et ils seront mis en œuvre en 1999-2000.
Dans l'ensemble des Forces canadiennes, le nombre d'incidents entraînant la tenue d'une cour martiale est demeuré relativement constant par rapport à l'année précédente. Au total, 36 cours martiales mettant en cause 10 officiers et 26 militaires du rang ont eu lieu en 1998. En 1997, il y avait eu 40 cours martiales mettant en cause 12 officiers et 28 militaires du rang.
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